| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CEPOY
| SIREN : | 214 500 613 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 500 613 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CEPOY
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEPOY
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Adresse : 11 AVENUE DU CHATEAU 45120 CEPOYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LD LE CHATEAU 45120 CEPOYDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 16 B RUE DE LA GARE 45120 CEPOYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 16 B RUE DE LA GARE 45120 CEPOYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEPOY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CEPOY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CEPOY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CEPOY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE CEPOY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CEPOY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CEPOY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CEPOY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CEPOY
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Tribunal administratif d'Orléans, 12/02/2026, 2400763Début du contentieux : 29/08/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 07/06/2024, 2100602Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/04/2008, 07NT02153Début du contentieux : 05/06/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/11/1979, 04308Début du contentieux : 25/06/1976Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la région Centre, Préfet du Loiret, Ministre de l'environnement et du cadre de vie, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/06/1979, 13214Début du contentieux : 30/11/1977Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Loiret, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CEPOY
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Cartographie de COMMUNE DE CEPOY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CEPOY ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0322442230 |
| Adresse : |
5 Rue des Indes Noires 80440 BOVES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CEPOY
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Objet : Voirie et réseaux divers
Montant : 386 090,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : VOIRIE RUE DES VIGNES
Montant : 139 100,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : GROS OEUVRES - CARRELAGE - TRAVAUX EXTERIEURS -
Montant : 64 307,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEP-BAT
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ACIER ET ALUMINIUM
Montant : 63 432,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD METALLERIE SA
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Objet : ELECTRICITE - ECLAIRAGE
Montant : 43 658,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAMEL
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