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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON (MAIRIE)

214 500 779 · Active
Adresse : 59 ROUTE DE CHATILLON, 45230 LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

SIREN : 214 500 779
SIRET (siège) : 214 500 779 00035
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81214500779
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

  • Établissement

    En activité

    214 500 779 00035
    Adresse : 59 ROUTE DE CHATILLON 45230 LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON
    Date de création : 01/09/1997
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 500 779 00043
    Adresse : MAIRIE 59 ROUTE DE CHATILLON COLIGNY 45230 LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 500 779 00027
    Adresse : 73 RUE SAINT-ROCH 45230 LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    214 500 779 00019
    Adresse : 41 RUE ST ROCH 45230 LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/09/1997
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

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Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 59 ROUTE DE CHATILLON
45230 LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR AVEYRON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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