| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
| SIREN : | 214 500 852 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 500 852 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
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Adresse : PLACE COLIGNY 45230 CHATILLON-COLIGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 CHEMIN DES ECOLIERS 45230 CHATILLON-COLIGNYDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURATION COLLECTIVEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 06/01/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : RD 93 45230 CHATILLON-COLIGNYDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 45230 CHATILLON-COLIGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 2 RUE EUGENE LEMAIRE 45230 CHATILLON-COLIGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
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Tribunal administratif d'Orléans, 11/06/2025, 2203691Début du contentieux : 12/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 12/07/2024, 2203691Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 21/06/2024, 2402482Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2401923Position : DemandeurAutres parties : IMMO DDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 31/01/2023, 2300380Position : DemandeurAutres parties : TRIANGULAIREDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 14/11/2022, 2203692Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/04/1983, 20648Début du contentieux : 20/07/1979Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
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Cartographie de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
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Entreprises citées de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
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C2ME (509 436 614) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY et C2ME de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Jacques COUTELLIER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
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Objet : LOT 2 - ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 82 810,00 € · Notifié le : 15/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : LOT 1 - VRD Aménagement place du patis
Montant : 1 140 095,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAISANCE SAS
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Objet : LOT 3 - ESPACES VERTS
Montant : 210 627,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUVEGRAIN PAYSAGE SARL (SAUVEGRAIN PAYSAGE)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT DE LA PLACE DU PATIS
Montant : 122 782,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMBIUM 17
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT DE LA PLACE DU PATIS
Montant : 122 782,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERAMO
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT DE LA PLACE DU PATIS
Montant : 122 782,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVA EDIFICE
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Labels et certificats de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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