| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
| SIREN : | 214 500 878 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 500 878 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 45360 CHATILLON-SUR-LOIREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 45360 CHATILLON-SUR-LOIREDate de création : 25/09/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES NOUES
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 45360 CHATILLON-SUR-LOIREDate de création : 25/09/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES CHAMPTOUX
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Adresse : RUE FRANCHE 45360 CHATILLON-SUR-LOIREDate de création : 30/05/2006Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : PORT AUTONOME
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 45360 CHATILLON-SUR-LOIREDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 45360 CHATILLON-SUR-LOIREDate de création : 01/08/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : ANTENNE SOCIALE
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Adresse : PLACE DU CHAMP DE FOIRE 45360 CHATILLON-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LES COMBLES 45250 BRIAREDate de création : 01/05/1957Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : CHATILLON-SUR-LOIRE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2005Date de clôture : 25/02/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA FERME DES PRES -
Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 45360 CHATILLON-SUR-LOIREDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : CHAMP DE FOIRE 45360 CHATILLON-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
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Tribunal administratif d'Orléans, 04/09/2025, 2504629Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 12/06/2025, 2502430Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 27/08/2024, 2403313Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/01/1983, 19334Début du contentieux : 13/07/1979Position : DéfendeurAutres parties : Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Société Lyonnaise des Eaux et de l'Éclairage, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/01/1980, 09840Début du contentieux : 19/12/1964Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement Annulation partielle DECLARATION D'ILLEGALITELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
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Cartographie de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
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Entreprises citées de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
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SCI LE BOUT DES CHAMPTOUX (440 490 605) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE et SCI LE BOUT DES CHAMPTOUX de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
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Objet : INTERCONNEXION ET SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 232 979,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEAU TP
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Objet : LOT 1 VRD
Montant : 779 434,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : LOT 2 ENROBE
Montant : 90 889,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 140 770,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CITEOS)
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Objet : LOT 1 TRANCHEE TECHNIQUE - ASSAINISSEMENT EP
Montant : 516 231,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : TRAVAUX DE CREATION DU SURPRESSEUR DES NOUES EAU POTABLE
Montant : 193 180,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEAU TP
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Objet : TRAVAUX DE CREATION DU SURPRESSEUR DES NOUES EAU POTABLE
Montant : 193 180,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTEAU
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Objet : DEPLOIEMENT ET MISE EN OEUVRE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION PHASE 1 - 2024/2025
Montant : 69 329,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CITEOS)
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Objet : LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 134 570,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CITEOS)
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Objet : LOT 1 TRANCHEE TECHNIQUE - ASSAINISSEMENT EP
Montant : 387 941,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : LOT 2 ADDUCTION EAU POTABLE
Montant : 79 335,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERLIN T P
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Objet : LOT 2 ADDUCTION EAU POTABLE
Montant : 79 335,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERLIN T P
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Objet : LOT 1 : VRD ET JEUX
Montant : 151 428,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SOCIETE NOUVELLE MATHIEU FROT
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Objet : LOT 1 : VRD ET JEUX
Montant : 148 378,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SOCIETE NOUVELLE MATHIEU FROT
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Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG 2EME TRANCHE
Montant : 532 998,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : AMENAGEMENT RUE DU CIMETIERE
Montant : 97 059,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : Renforcement de la canalisation d’alimentation d’eau potable et aménagement des trottoirs Route de Gien
Montant : 217 940,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : LOT 3 ADDUCTION EAU POTABLE
Montant : 150 195,00 € · Notifié le : 29/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : AMENAGEMENT RUE DU CIMETIERE
Montant : 86 864,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : TRAVAUX VRD LOTISSEMENT LES ALOUETTES
Montant : 91 868,00 € · Notifié le : 26/08/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DECHERF
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Objet : TRAVAUX VRD LOTISSEMENT LES ALOUETTES
Montant : 42 293,00 € · Notifié le : 26/08/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DECHERF
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Objet : TRAVAUX VRD LOTISSEMENT LES ALOUETTES
Montant : 15 556,00 € · Notifié le : 26/08/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DECHERF
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Objet : LOT LES CHAMPTOUX LOT1 VOIRIE TERRASSEMENTS
Montant : 91 868,00 € · Notifié le : 26/08/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DECHERF
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Objet : LOT LES CHAMPTOUX LOT1 VOIRIE TERRASSEMENTS
Montant : 91 868,00 € · Notifié le : 26/08/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DECHERF
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Objet : LOT LES CHAMPTOUX LOT2 ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
Montant : 42 293,00 € · Notifié le : 26/08/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DECHERF
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Objet : LOT 1 TRANCHEE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT EP
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : LOT 4 ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 119 485,00 € · Notifié le : 05/12/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CEE BERRY)
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Objet : LOT 4 ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 119 485,00 € · Notifié le : 05/12/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CEE BERRY)
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Objet : Renforcement de la canalisation d’alimentation d’eau potable et aménagement des trottoirs Route de Gien
Montant : 195 698,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : Renforcement de la canalisation d’alimentation d’eau potable et aménagement des trottoirs Route de Gien
Montant : 195 698,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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