COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

SIREN :	214 500 928
SIRET (siège) :	214 500 928 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR43214500928
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

• Établissement

  En activité

  214 500 928 00012
  Adresse : 36 GRANDE RUE 45700 CHEVILLON-SUR-HUILLARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 500 928 00038
  Adresse : RUE DES BRULYS 45700 CHEVILLON-SUR-HUILLARD

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  Date de création : 01/09/1988

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  214 500 928 00020
  Adresse : 34 GRANDE RUE 45700 CHEVILLON-SUR-HUILLARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  A améliorer

  Date d’inspection : 31/03/2026

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  Fermé

  214 500 928 00053
  Adresse : MAIRIE 36 GRANDE RUE 45700 CHEVILLON-SUR-HUILLARD

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  Date de création : 23/02/2005

  Date de clôture : 22/03/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA FONTAINE BROCHET
• Établissement

  Fermé

  214 500 928 00046
  Adresse : MAIRIE 36 GRANDE RUE 45700 CHEVILLON-SUR-HUILLARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1994

  Date de clôture : 01/01/2013

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

Finances de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

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Documents juridiques de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

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Contentieux de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

• Conseil d'État, 14/02/1992, 123187
  Début du contentieux : 11/12/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

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Comment contacter COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	36 GRANDE RUE 45700 CHEVILLON-SUR-HUILLARD

Organisme :	DATA VIGI PROTECTION
Email :	[email protected]
Téléphone :	0322442230
Adresse :	5 Rue des Indes Noires 80440 BOVES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

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  Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

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Aides perçues par COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

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