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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS (MAIRIE)

214 500 951 · Active
Adresse : 42 GRANDE RUE, 45170 CHILLEURS-AUX-BOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

SIREN : 214 500 951
SIRET (siège) : 214 500 951 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15214500951
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

  • Établissement

    En activité

    214 500 951 00014
    Adresse : 42 GRANDE RUE 45170 CHILLEURS-AUX-BOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 500 951 00089
    Adresse : LES ATELIERS COMMUNAUX 130 RUE DES ATELIERS 45170 CHILLEURS-AUX-BOIS
    Date de création : 01/09/2022
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIE RENOUVELABLE
  • Établissement

    En activité

    214 500 951 00071
    Adresse : MAIRIE 42 GRANDE RUE 45170 CHILLEURS-AUX-BOIS
    Date de création : 01/03/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES FORESTIERES
  • Établissement

    En activité

    214 500 951 00030
    Adresse : 42 GRANDE RUE 45170 CHILLEURS-AUX-BOIS
    Date de création : 01/09/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE DE RONSARD
  • Établissement

    En activité

    214 500 951 00022
    Adresse : 8 RUE DU VIVIER 45170 CHILLEURS-AUX-BOIS
    Date de création : 01/09/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 500 951 00063
    Adresse : MAIRIE 42 GRANDE RUE 45170 CHILLEURS-AUX-BOIS
    Date de création : 15/04/1998
    Date de clôture : 27/10/2006
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 500 951 00055
    Adresse : MAIRIE 42 GRANDE RUE 45170 CHILLEURS-AUX-BOIS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    214 500 951 00048
    Adresse : MAIRIE 42 GRANDE RUE 45170 CHILLEURS-AUX-BOIS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

Finances de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

  • Tribunal administratif d'Orléans, 21/05/2026, 2601560
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Loiret
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 26/08/2024, 2401998
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Orange, TOTEM FRANCE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/03/2024, 2400800
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires des chalets de Chamerolles
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/02/2020, 16NT03961
    Début du contentieux : 02/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre chargé de l'environnement, FERME EOLIENNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2018, 16NT03961
    Début du contentieux : 02/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commune de Montigny, FERME EOLIENNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS, Commune d'Attray
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2017, 17NT00026
    Début du contentieux : 20/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Commune de Montigny, Commune d'Attray, Etat, FERME EOLIENNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/03/2017, 16NT03962
    Début du contentieux : 02/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERME EOLIENNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commune de Montigny, Commune d'Attray
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Annonces de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

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Cartographie de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

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Comment contacter COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 42 GRANDE RUE
45170 CHILLEURS-AUX-BOIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0238398706
Adresse : 42 Grande rue 45170 CHILLEURS AUX BOIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

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Aides perçues par COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS

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