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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LES CHOUX (MAIRIE)

214 500 969 · Active
Adresse : RUE DE LA POSTE, 45290 LES CHOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LES CHOUX

SIREN : 214 500 969
SIRET (siège) : 214 500 969 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69214500969
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES CHOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES CHOUX

  • Établissement

    En activité

    214 500 969 00016
    Adresse : RUE DE LA POSTE 45290 LES CHOUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 500 969 00073
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA POSTE 45290 LES CHOUX
    Date de création : 25/04/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DE LA PETITE SOLOGNE
  • Établissement

    En activité

    214 500 969 00040
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA POSTE 45290 LES CHOUX
    Date de création : 01/08/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PUITS BEAUJON
  • Établissement

    En activité

    214 500 969 00024
    Adresse : 13 ROUTE DE DAMPIERRE 45290 LES CHOUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND GILSON
  • Établissement

    Fermé

    214 500 969 00065
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA POSTE 45290 LES CHOUX
    Date de création : 05/06/2004
    Date de clôture : 11/04/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    214 500 969 00057
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA POSTE 45290 LES CHOUX
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 11/04/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA PETITE SOLOGNE
  • Établissement

    Fermé

    214 500 969 00032
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA POSTE 45290 LES CHOUX
    Date de création : 31/12/1999
    Date de clôture : 11/04/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES CHOUX

Finances de COMMUNE DE LES CHOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES CHOUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES CHOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LES CHOUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LES CHOUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LES CHOUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LES CHOUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LES CHOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LES CHOUX

  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/09/2025, 2304116
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA de la Bergerie
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LES CHOUX

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Cartographie de COMMUNE DE LES CHOUX

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Comment contacter COMMUNE DE LES CHOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA POSTE
45290 LES CHOUX
Organisme : START NUM
Email : [email protected]
Téléphone : 0643157080
Adresse : 331 rue d'alsace 45160 OLIVET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LES CHOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LES CHOUX

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    Titulaire : SARL BETHOUL LB

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    Titulaire : SARL BETHOUL LB

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Labels et certificats de COMMUNE DE LES CHOUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LES CHOUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LES CHOUX

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