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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE CHUELLES (MAIRIE)

214 500 977 · Active
Adresse : 10 RUE DES ECOLES, 45220 CHUELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHUELLES

SIREN : 214 500 977
SIRET (siège) : 214 500 977 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93214500977
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHUELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHUELLES

  • Établissement

    En activité

    214 500 977 00019
    Adresse : 10 RUE DES ECOLES 45220 CHUELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 500 977 00043
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DES ECOLES 45220 CHUELLES
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 500 977 00027
    Adresse : 16 RUE DES ECOLES 45220 CHUELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 500 977 00035
    Adresse : RUE DE CHANTECOQ 45220 CHUELLES
    Date de création : 01/09/1985
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHUELLES

Finances de COMMUNE DE CHUELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHUELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHUELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHUELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHUELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHUELLES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHUELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHUELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHUELLES

  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/06/2025, 2203350
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHUELLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHUELLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHUELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DES ECOLES
45220 CHUELLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHUELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHUELLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHUELLES

  • Objet : REMPLACEMENT DES CANALISATIONS D EAUX USEES DU LOTISSEMENT DU MOULIN A VENT

    Montant : 329 250,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MERLIN T P

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  • Objet : TRAVAUX CREATION D UN PARKING RUE DE CHATEAU-RENARD

    Montant : 104 845,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLAISANCE SAS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DE MONTCORBON

    Montant : 181 882,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLAISANCE SAS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHUELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHUELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHUELLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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