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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE (MAIRIE)

214 500 985 · Active
Adresse : 94 RUE DU MARECHAL FOCH, 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

SIREN : 214 500 985
SIRET (siège) : 214 500 985 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20214500985
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

  • Établissement

    En activité

    214 500 985 00012
    Adresse : 94 RUE DU MARECHAL FOCH 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 500 985 00053
    Adresse : MAIRIE 94 RUE DU MARECHAL FOCH 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 500 985 00046
    Adresse : 4 SENTIER DES MURAILLES 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
    Date de création : 01/09/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES BERGERETS
  • Établissement

    En activité

    214 500 985 00038
    Adresse : 4 SENTIER DES MURAILLES 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES BERGERETS
  • Établissement

    Fermé

    214 500 985 00095
    Adresse : MAIRIE 94 RUE DU MARECHAL FOCH 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
    Date de création : 27/03/2017
    Date de clôture : 02/12/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : OPERATION FONCIERE PARC DES BORDES
  • Établissement

    Fermé

    214 500 985 00079
    Adresse : MAIRIE 94 RUE DU MARECHAL FOCH 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
    Date de création : 03/04/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    214 500 985 00061
    Adresse : MAIRIE 94 RUE MARECHAL LECLERC 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

Finances de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

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Conformité de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/09/2025, 2502854
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL)
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/03/2025, 2400329
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes des Terres du Val de Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/03/2024, 2100220
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes des Terres du Val de Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/2002, 00NT01023
    Début du contentieux : 06/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

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Cartographie de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

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Comment contacter COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 94 RUE DU MARECHAL FOCH
45370 CLERY-SAINT-ANDRE
Organisme : DPO SYSTEM
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 6, Parc d’Activités Bompertuis 13120 GARDANNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

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Aides perçues par COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE

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