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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE COMBLEUX (MAIRIE)

214 501 009 · Active
Adresse : 59 RUE DU CAS ROUGE, 45800 COMBLEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COMBLEUX

SIREN : 214 501 009
SIRET (siège) : 214 501 009 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92214501009
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COMBLEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBLEUX

  • Établissement

    En activité

    214 501 009 00010
    Adresse : 59 RUE DU CAS ROUGE 45800 COMBLEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 501 009 00036
    Adresse : MAIRIE RUE DU CAS ROUGE 45800 COMBLEUX
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 501 009 00028
    Adresse : 53 RUE DU CAS ROUGE 45800 COMBLEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBLEUX

Finances de COMMUNE DE COMBLEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMBLEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMBLEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COMBLEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COMBLEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COMBLEUX

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COMBLEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COMBLEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COMBLEUX

  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/03/2026, 2303678
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Réalités Maîtrise d'ouvrage (RMO), EPFLI ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE, Association de défense du site de Combleux et autres
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/03/2026, 2303673
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPFLI ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE, SA Réalités Maîtrise d'Ouvrage (RMO), Association de défense du site de Combleux et autres
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/12/2025, 2506035
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association « Les Chemins de l'Eau »
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/06/2025, 2203959
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, SCI GG Immo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/06/2025, 2203966
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI GG Immo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/06/2025, 2203967
    Début du contentieux : 22/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI GG Immo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/06/2025, 2203957
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI GG Immo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/07/2024, 2102510
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, ORLEANS METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/01/2016, 15NT02003
    Début du contentieux : 30/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/1998, 96NT01351
    Début du contentieux : 09/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'agglomération orléanaise
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE COMBLEUX

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Cartographie de COMMUNE DE COMBLEUX

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Comment contacter COMMUNE DE COMBLEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 59 RUE DU CAS ROUGE
45800 COMBLEUX
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1 place de la République 45400 FLEURY LES AUBRAIS 45400 FLEURY LES AUBRAIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COMBLEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COMBLEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COMBLEUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE COMBLEUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COMBLEUX

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Aides perçues par COMMUNE DE COMBLEUX

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