| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
| SIREN : | 214 501 108 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 501 108 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
-
Adresse : 6 RUE DU TERTRE 45300 COURCELLES-LE-ROIDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 6 RUE DU TERTRE 45300 COURCELLES-LE-ROIDate de création : 18/11/2004Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE COURCELLES
-
Adresse : MAIRIE 6 RUE DU TERTRE 45300 COURCELLES-LE-ROIDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU-ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 25/01/2024, 22VE00235Début du contentieux : 03/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI du Moulin à Eau, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 25/01/2024, 22VE00234Début du contentieux : 03/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 25/01/2024, 22VE00236Début du contentieux : 03/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0632340149 |
| Adresse : |
14 rue du Pressoir 45300 COURCELLES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
-
Objet : lot 1 Maçonnerie / Pierre de taille Echafaudages Chapitre A et B
Montant : 86 604,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : RESTAURATION PATRIMOINE LAGARDE
En savoir plus -
Objet : LOT 2 CHARPENTE - CHAPITRE A ET B
Montant : 107 330,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : PLACIER S.A.S.
En savoir plus -
Objet : LOT 3 COUVERTURE CHAPITRE A ET B
Montant : 154 761,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : PLACIER S.A.S.
En savoir plus