| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE COURTENAY
| SIREN : | 214 501 157 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 501 157 00066 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COURTENAY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTENAY
-
Adresse : PLACE HONORE COMBE 45320 COURTENAYDate de création : 01/02/1989Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 8 RUE DES PATUREAUX 45320 COURTENAYDate de création : 24/12/2019Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE COMMUNAL DE SANTE
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE HONORE COMBE 45320 COURTENAYDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE HONORE COMBE 45320 COURTENAYDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 3 RUE DES ORMES 45320 COURTENAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : 5 RUE DES ORMES 45320 COURTENAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : 14 RUE DES PATUREAUX 45320 COURTENAYDate de création : 08/09/2004Date de clôture : 18/01/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL
-
Adresse : ROUTE DE MONTARGIS 45320 COURTENAYDate de création : 01/08/1985Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CONSULTATIONS PEDO PSYCHIATR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTENAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURTENAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURTENAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COURTENAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE COURTENAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE COURTENAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE COURTENAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COURTENAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COURTENAY
-
Conseil d'État, 25/09/2009, 298918Début du contentieux : 30/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : SA Parmentier SensLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COURTENAY
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE COURTENAY
Comment contacter COMMUNE DE COURTENAY ?
Entreprises citées de COMMUNE DE COURTENAY
-
ANCJL 54 (885 168 385) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE COURTENAY et ANCJL 54 de la relation : Notaire
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURTENAY
-
Objet : LOCATION DES MATERIELS D’IMPRESSION BUREAUTIQUES,DE CONSOMMABLES D’IMPRESSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2025
Montant : 88 626,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
En savoir plus -
Objet : BALAYAGE MECANIQUE ET ENLEVEMENT DES SOUILLURES DE LA VOIRIE DE LA COMMUNE
Montant : 55 944,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S O C C O I M
En savoir plus -
Objet : Balayage mécanique et enlèvement des souillures de la voirie de la commune de Courtenay
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S O C C O I M
En savoir plus -
Objet : Balayage mécanique et enlèvement des souillures de la voirie de la commune de Courtenay
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S O C C O I M
En savoir plus -
Objet : CREATION D’UN PARKING EN ENROB2S
Montant : 81 037,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
En savoir plus -
Objet : LOT 1 ELECTRICITE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
En savoir plus -
Objet : GAZ
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
En savoir plus -
Objet : CITY STADE - CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS
Montant : 95 794,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE
En savoir plus -
Objet : CONTRAT APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLE POUR LA CHAUFFERIE BOIS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUGELOT
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE Lot 2 : Surgelés
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES (DISVAL)
En savoir plus -
Objet : MANIFESTATION D’ORCHESTRE ET SPECTACLE POUR LE SAMEDI 21 AOUT 2021
Montant : 54 234,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TYMBEL PRODUCTIONS
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE 4 PANNEAUX LUMINEUX
Montant : 47 900,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LUMIPLAN VILLE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE VOIRIE : REAMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA VILLE , ROUTE DE SENS ET ROUTE DE MONTARGIS
Montant : 77 691,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT MEUNIER NUCLEAIRE)
En savoir plus -
Objet : ACQUISITION D’UN TRACTEUR AVEC EPAREUSE D’OCCASION
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIP'JARDIN
En savoir plus -
Objet : LOCATION DE VEHICULES POUR LA COMMUNE DE COURTENAY
Montant : 149 091,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE D’UN LAVE-VAISSELLE POUR LA CUISINE CENTRALE DE COURTENAY
Montant : 46 973,00 € · Notifié le : 29/10/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTECH
En savoir plus -
Objet : EXTENSION ET MISE A NIVEAU D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAINE
Montant : 109 131,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CITEOS)
En savoir plus -
Objet : MARCHE D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
En savoir plus -
Objet : Location, maintenance et services associés de photocopieurs pour les services de la ville
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE
En savoir plus -
Objet : Travaux d’entretien de voirie des rues du Mail, de l’Ancienne Ecole des Garçons et de l’Esplanade et travaux d’entretien du réseau d’assainissement rue du stade<br />
Montant : 27 879,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
En savoir plus -
Objet : Travaux d’entretien de voirie des rues du Mail, de l’Ancienne Ecole des Garçons et de l’Esplanade et travaux d’entretien du réseau d’assainissement rue du stade<br />
Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
En savoir plus