COMMUNE DE DADONVILLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DADONVILLE

SIREN :	214 501 199
SIRET (siège) :	214 501 199 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR80214501199
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DADONVILLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DADONVILLE

• Établissement

  En activité

  214 501 199 00019
  Adresse : RUE DU PRESSOIR 45300 DADONVILLE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 501 199 00068
  Adresse : SALLE DES FETES ALL DE L'EDIT DE NANTES 45300 DADONVILLE

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  Date de création : 01/01/2023

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
• Établissement

  En activité

  214 501 199 00035
  Adresse : 93 ROUTE DE PITHIVIERS 45300 DADONVILLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  214 501 199 00027
  Adresse : ALL DE L'EDIT DE NANTES 45300 DADONVILLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE
• Établissement

  Fermé

  214 501 199 00050
  Adresse : MAIRIE RUE DU PRESSOIR 45300 DADONVILLE

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  Date de création : 13/04/2010

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENTS
• Établissement

  Fermé

  214 501 199 00043
  Adresse : MAIRIE RUE DU PRESSOIR 45300 DADONVILLE

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  Date de création : 01/01/2002

  Date de clôture : 31/12/2023

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DADONVILLE

Finances de COMMUNE DE DADONVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DADONVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DADONVILLE

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Documents juridiques de COMMUNE DE DADONVILLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE DADONVILLE

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Conformité de COMMUNE DE DADONVILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE DADONVILLE

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Contentieux de COMMUNE DE DADONVILLE

• Tribunal administratif d'Orléans, 06/07/2026, 2602900
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 23/12/2014, 13NT03238
  Début du contentieux : 06/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Comment contacter COMMUNE DE DADONVILLE ?

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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DADONVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE DADONVILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DADONVILLE

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Aides perçues par COMMUNE DE DADONVILLE

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