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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DARVOY (MAIRIE)

214 501 231 · Active
Adresse : 27 ROUTE D’ORLEANS, 45150 DARVOY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DARVOY

SIREN : 214 501 231
SIRET (siège) : 214 501 231 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79214501231
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DARVOY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DARVOY

  • Établissement

    En activité

    214 501 231 00010
    Adresse : 27 ROUTE D’ORLEANS 45150 DARVOY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 501 231 00051
    Adresse : MAIRIE 27 ROUTE D’ORLEANS 45150 DARVOY
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 501 231 00044
    Adresse : MAIRIE 27 ROUTE D’ORLEANS 45150 DARVOY
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    214 501 231 00028
    Adresse : 29 ROUTE D’ORLEANS 45150 DARVOY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEANNETTE HEISZLER
  • Établissement

    Fermé

    214 501 231 00069
    Adresse : MAIRIE 27 ROUTE D’ORLEANS 45150 DARVOY
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 501 231 00036
    Adresse : 31 ROUTE D’ORLEANS 45150 DARVOY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DARVOY

Finances de COMMUNE DE DARVOY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DARVOY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DARVOY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DARVOY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DARVOY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DARVOY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DARVOY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DARVOY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DARVOY

  • Tribunal administratif d'Orléans, 21/05/2026, 2601568
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2001, 96NT02253
    Début du contentieux : 01/10/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/11/1993, 88-70.324
    Début du contentieux : 28/08/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DARVOY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DARVOY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DARVOY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 27 ROUTE D’ORLEANS
45150 DARVOY
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 151 RUE DE LA JUINE 45160 OLIVET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DARVOY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DARVOY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DARVOY

  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT D’UN ANCIEN CENTRE DE SECOURS EN LIEU CULTUREL

    Montant : 88 471,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODION SARL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DARVOY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DARVOY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DARVOY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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