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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE DESMONTS (MAIRIE)

214 501 249 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 45390 DESMONTS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DESMONTS

SIREN : 214 501 249
SIRET (siège) : 214 501 249 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36214501249
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DESMONTS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DESMONTS

  • Établissement

    En activité

    214 501 249 00012
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 45390 DESMONTS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    214 501 249 00020
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 45390 DESMONTS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DESMONTS

Finances de COMMUNE DE DESMONTS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DESMONTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DESMONTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DESMONTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DESMONTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DESMONTS

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DESMONTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DESMONTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DESMONTS

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/09/1998, 96NT00721
    Début du contentieux : 29/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/09/1998, 96NT00722
    Début du contentieux : 29/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/05/1994, 90-70.220
    Début du contentieux : 07/12/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/07/1993, 126914
    Début du contentieux : 26/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif d'Orléans, Préfet du Loiret, Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DESMONTS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE DESMONTS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DESMONTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
45390 DESMONTS
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : 0238421470
Adresse : 151 rue de la Juine 45160 OLIVET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DESMONTS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DESMONTS

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Labels et certificats de COMMUNE DE DESMONTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DESMONTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DESMONTS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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