NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DONNERY (MAIRIE)

214 501 264 · Active
Adresse : PLACE DE L’EGLISE, 45450 DONNERY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DONNERY

SIREN : 214 501 264
SIRET (siège) : 214 501 264 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81214501264
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DONNERY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONNERY

  • Établissement

    En activité

    214 501 264 00011
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 45450 DONNERY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 501 264 00078
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 45450 DONNERY
    Date de création : 01/04/2018
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOCATIONS IMMOBILIERES
  • Établissement

    En activité

    214 501 264 00060
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 45450 DONNERY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    214 501 264 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 45450 DONNERY
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 501 264 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 45450 DONNERY
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    214 501 264 00037
    Adresse : RUE ADRIENNE BOLLAND 45450 DONNERY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ADRIENNE BOLLAND
  • Établissement

    Fermé

    214 501 264 00029
    Adresse : RUE ADRIENNE BOLLAND 45450 DONNERY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONNERY

Finances de COMMUNE DE DONNERY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DONNERY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DONNERY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DONNERY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DONNERY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DONNERY

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DONNERY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DONNERY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DONNERY

  • Conseil d'État, 19/06/2024, 473965
    Début du contentieux : 25/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Les Jardins Fleury
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/03/2023, 20VE03262
    Début du contentieux : 25/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS FLEURY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/03/2008, 07NT00903
    Début du contentieux : 05/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE DE DEFENSE RURAL, DEPARTEMENT DU LOIRET, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/1998, 94NT00437 94NT00438
    Début du contentieux : 01/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Socotec, Sobéa, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/02/1997, 94NT00891
    Début du contentieux : 22/05/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Le Clos des Bordes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/03/1996, 132999
    Début du contentieux : 01/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société SOBEA, Société SOCOTEC
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DONNERY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DONNERY

Comment contacter COMMUNE DE DONNERY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L’EGLISE
45450 DONNERY
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 151 RUE DE LA JUINE 45160 OLIVET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DONNERY

  • ADAMING CONSEIL (522 192 699) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DONNERY et ADAMING CONSEIL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DALAMEAN , TGS France Audit

Biens immobiliers de COMMUNE DE DONNERY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DONNERY

  • Objet : LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND

    Montant : 136 068,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VITET COUVERTURE EURL (VITET ENERGIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 - COURANT FORT COURANT FAIBLE - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND

    Montant : 135 055,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDDIA TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - DESAMIANTAGE - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND

    Montant : 127 333,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOLOGIE - CONSTRUCTION - DECONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND

    Montant : 337 891,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BERNARDI

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 - PLATRERIE CLOISON PLAFONDS - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND

    Montant : 212 541,00 € · Notifié le : 20/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORREIA

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES

    Montant : 203 412,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODULOBASE

    En savoir plus

  • Objet : Réfection des façades de la grange Aurélie et du DEA

    Montant : 52 460,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GATINAIS RAVALEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 121 369,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DELAGE ET COULIOU (BUREAU D'ETUDES NOE)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 121 369,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDROGEOLOGUES CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 121 369,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IL.AM ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’AMELIORATION DU RESAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET FESTIVES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISI-ELEC SARL

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND

    Montant : 240 633,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEO45

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND

    Montant : 240 633,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVIPUR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 9 - REVETEMENTS SOLS ET MURS - 2024003 - TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE ADRIENNE BOLLAND

    Montant : 72 460,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C E R A CENTRE SARL

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 117 850,00 € · Notifié le : 05/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISABELLE LECONTE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 59 008,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISABELLE LECONTE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 59 008,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDROGEOLOGUES CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 59 008,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DELAGE ET COULIOU (BUREAU D'ETUDES NOE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DONNERY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DONNERY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DONNERY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur