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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE D'ERVAUVILLE (MAIRIE)

214 501 363 · Active
Adresse : 2 ROUTE DE CHANTECOQ, 45320 ERVAUVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ERVAUVILLE

SIREN : 214 501 363
SIRET (siège) : 214 501 363 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87214501363
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ERVAUVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ERVAUVILLE

  • Établissement

    En activité

    214 501 363 00011
    Adresse : 2 ROUTE DE CHANTECOQ 45320 ERVAUVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 501 363 00052
    Adresse : MAIRIE 2 ROUTE DE CHANTECOQ 45320 ERVAUVILLE
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 501 363 00045
    Adresse : 2 ROUTE DE CHANTECOQ 45320 ERVAUVILLE
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES P'TITES HIRONDELLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ERVAUVILLE

Finances de COMMUNE D'ERVAUVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ERVAUVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ERVAUVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ERVAUVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE D'ERVAUVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ERVAUVILLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ERVAUVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ERVAUVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ERVAUVILLE

  • Conseil d'État, 12/09/2008, 315544
    Début du contentieux : 10/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ERVAUVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ERVAUVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ERVAUVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 ROUTE DE CHANTECOQ
45320 ERVAUVILLE
Organisme : GROUPE PEDAGOFICHE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 8 allée de Rivassol 63830 Nohanent

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ERVAUVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ERVAUVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ERVAUVILLE

  • Objet : Aménagement du carrefour RD 34-36 et 116 et la place de l’Eglise - Lot 1 - Assainissement

    Montant : 122 999,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUTES ET CHANTIERS MODERNES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ERVAUVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ERVAUVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ERVAUVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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