| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
| SIREN : | 214 501 421 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 501 421 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAY AUX LOGES
-
Adresse : 48 RUE ABBE GEORGES THOMAS 45450 FAY-AUX-LOGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 31 RUE ANDRE CHENAL 45450 FAY-AUX-LOGESDate de création : 01/09/1997Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
-
Adresse : 48 RUE ABBE GEORGES THOMAS 45450 FAY-AUX-LOGESDate de création : 01/09/1995Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : GARDERIE PERI SCOLAIRE
-
Adresse : MAIRIE 48 RUE ABBE GEORGES THOMAS 45450 FAY-AUX-LOGESDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
-
Adresse : MAIRIE 48 RUE ABBE GEORGES THOMAS 45450 FAY-AUX-LOGESDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 48 RUE ABBE THOMAS 45450 FAY-AUX-LOGESDate de création : 01/08/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : ANTENNE SOCIALE
-
Adresse : 70 RUE DE LA BRETAUCHE 45450 FAY-AUX-LOGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE MESPLES
-
Adresse : 71 RUE DE LA BRETAUCHE 45450 FAY-AUX-LOGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : FAY-AUX-LOGES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 30/10/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
-
Conseil d'État, 05/12/2024, 498062Début du contentieux : 01/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 26/07/2024, 21VE00258Début du contentieux : 01/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 06/05/2005, 03NT01684Début du contentieux : 23/09/2003Position : DéfendeurAutres parties : COMITE DE DEFENSE POUR LA QUALITE DE VIE EN MILIEU RURALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2003, 03NT01435Début du contentieux : 18/06/2003Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, COMITE DE DEFENSE POUR LA QUALITE DE VIE EN MILIEU RURALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE FAY AUX LOGES ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
151 RUE DE LA JUINE 45160 OLIVET
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FAY AUX LOGES
-
Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ancien EHPAD
Montant : 238 270,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIVAT - CRESPEAU
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ancien EHPAD
Montant : 238 270,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER POINVILLE
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ancien EHPAD
Montant : 238 270,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEVIA
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ancien EHPAD
Montant : 238 270,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE & CONSEIL
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ancien EHPAD
Montant : 238 270,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIE CLIMATIQUE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ancien EHPAD
Montant : 238 270,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE & CONSEIL (ACOUSTIQUE ET CONSEIL)
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ancien EHPAD
Montant : 238 270,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SL STRUCTURES
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT CHEMIN DES BOURRASSIERES - LOT No1 : TERRASSEMENT - VRD
Montant : 153 156,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS VAL DE LOIRE
En savoir plus -
Objet : Lot no1 - Curage, désamiantage et déplombage ancien EHPAD
Montant : 182 931,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGRI-TERRITOIRES
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT D’UNE VOIE DE DESENCLAVEMENT PLACE DU SOUVENIR
Montant : 276 509,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS VAL DE LOIRE
En savoir plus -
Objet : EXTENSION MAISON DES LOGES - MACONNERIE COUVERTURE ET SOLS
Montant : 65 123,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEMAIRE
En savoir plus -
Objet : MARCHE ELECTRICITE APPROLYS 2025-2027
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
En savoir plus -
Objet : RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE - LES GABEREAUX- ROUTE DE TRAINOU - L’USAGE - NESTIN
Montant : 269 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE - DORONDE - MAISON DES BOIS - MARDELLE - LA CHESNAIE
Montant : 219 900,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX 2025-2026
Montant : 62 284,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DIAMANT
En savoir plus -
Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ancien EHPAD
Montant : 171 828,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SL STRUCTURES
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT DU SITE DE LA MOINERIE
Montant : 96 300,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDIN (BOURDIN PAYSAGE - ORLEANS)
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE ET DES TROTTOIRS RD 921 - TRANCHE 2
Montant : 268 981,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - LOT No2 - MENUISERIES
Montant : 151 427,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGDS
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - LOT No2 - MENUISERIES
Montant : 151 427,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGDS
En savoir plus -
Objet : MARCHE ELECTRICITE APPROLYS 2025-2027
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION DU POSTE DE REFOULEMENT DE L’EVANGILE
Montant : 106 136,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : MARCHE GAZ APPROLYS 2025
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
En savoir plus -
Objet : RENOVATION DU GYMNASE E. CHARREIRE - LOT No6 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 109 232,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILBERT SARL
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX PREPARATOIRE SUR LA RD 11 AVANT APPLICATION D’ENROBES
Montant : 59 547,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIROUTE
En savoir plus -
Objet : RENOVATION DU GYMNASE E. CHARREIRE - LOT No4- MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 63 537,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILBERT SARL
En savoir plus -
Objet : RENOVATION DU GYMNASE E. CHARREIRE - LOT No6 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 105 311,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILBERT SARL
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - LOT No2 - MENUISERIES
Montant : 149 274,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGDS
En savoir plus -
Objet : MODIFICATION DU CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FETES
Montant : 43 474,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - LOT No2 - MENUISERIES
Montant : 171 621,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGDS
En savoir plus -
Objet : RENOVATION DU GYMNASE E. CHARREIRE - LOT No4- MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 65 147,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILBERT SARL
En savoir plus -
Objet : RENOVATION DU GYMNASE E. CHARREIRE - LOT No6 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 95 647,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILBERT SARL
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - LOT No2 - MENUISERIES
Montant : 143 017,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGDS
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - LOT No2 - MENUISERIES
Montant : 143 017,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGDS
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - LOT No2 - MENUISERIES
Montant : 143 017,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGDS
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
44 776 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue