COMMUNE DE GAUBERTIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GAUBERTIN

SIREN :	214 501 512
SIRET (siège) :	214 501 512 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR49214501512
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GAUBERTIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAUBERTIN

• Établissement

  En activité

  214 501 512 00013
  Adresse : PL MAIRIE 45340 GAUBERTIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  214 501 512 00039
  Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 45340 GAUBERTIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/03/2003

  Date de clôture : 01/01/2021

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  214 501 512 00021
  Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 45340 GAUBERTIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 06/05/2025

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAUBERTIN

Finances de COMMUNE DE GAUBERTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GAUBERTIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GAUBERTIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GAUBERTIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GAUBERTIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GAUBERTIN

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE GAUBERTIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE GAUBERTIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GAUBERTIN

• Tribunal administratif d'Orléans, 03/01/2025, 2405613
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais, Société Véolia, Société Aqualia
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 22/09/1993, 147186
  Début du contentieux : 16/01/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil municipal de Gaubertin, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE GAUBERTIN

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Cartographie de COMMUNE DE GAUBERTIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GAUBERTIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PL MAIRIE 45340 GAUBERTIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GAUBERTIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GAUBERTIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GAUBERTIN

• Objet : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM - RUE DES MAISONS ROUGES - 2024

  Montant : 65 170,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GAUBERTIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GAUBERTIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GAUBERTIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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