COMMUNE DE GRANGERMONT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GRANGERMONT

SIREN :	214 501 595
SIRET (siège) :	214 501 595 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR07214501595
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRANGERMONT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRANGERMONT

• Établissement

  En activité

  214 501 595 00018
  Adresse : 6 RUE DE L'ECOLE 45390 GRANGERMONT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 501 595 00026
  Adresse : 6 RUE DES ECOLES 45390 GRANGERMONT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  214 501 595 00034
  Adresse : MAIRIE 6 RUE DES ECOLES 45390 GRANGERMONT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRANGERMONT

Finances de COMMUNE DE GRANGERMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRANGERMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRANGERMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GRANGERMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GRANGERMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GRANGERMONT

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Alertes de COMMUNE DE GRANGERMONT

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Procédures collectives de COMMUNE DE GRANGERMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GRANGERMONT

• Tribunal administratif d'Orléans, 11/06/2026, 2601810
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNE DE GRANGERMONT

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Cartographie de COMMUNE DE GRANGERMONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GRANGERMONT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 RUE DE L'ECOLE 45390 GRANGERMONT

Organisme :	RECIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	0238421470
Adresse :	3 Avenue Claude Guillemin 45100 Orléans

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GRANGERMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GRANGERMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRANGERMONT

• Objet : CREATION BASSIN D’INFILTRATION

  Montant : 84 934,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 6 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Titulaire : MERLIN T P

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Labels et certificats de COMMUNE DE GRANGERMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRANGERMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GRANGERMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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