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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE JURANVILLE (MAIRIE)

214 501 769 · Active
Adresse : LE PAVE, 45340 JURANVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE JURANVILLE

SIREN : 214 501 769
SIRET (siège) : 214 501 769 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44214501769
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JURANVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JURANVILLE

  • Établissement

    En activité

    214 501 769 00019
    Adresse : LE PAVE 45340 JURANVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    214 501 769 00027
    Adresse : MAIRIE LE PAVE 45340 JURANVILLE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JURANVILLE

Finances de COMMUNE DE JURANVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JURANVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JURANVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JURANVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE JURANVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JURANVILLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE JURANVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JURANVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JURANVILLE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/01/2025, 2405615
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais, Société Véolia, Société Aqualia
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE JURANVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE JURANVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE JURANVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE PAVE
45340 JURANVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JURANVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JURANVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JURANVILLE

  • Objet : RD 31 - CREATION PLATEAU ECLUSE - AMENAGEMENT ARRËT BUS SCOLAIRE 6 AIRE RETOURNEMENT DU BUS TROTTOIRS

    Montant : 140 735,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TINET TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE JURANVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JURANVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JURANVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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