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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LANGESSE (MAIRIE)

214 501 801 · Active
Adresse : 45290 LANGESSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LANGESSE

SIREN : 214 501 801
SIRET (siège) : 214 501 801 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43214501801
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LANGESSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANGESSE

  • Établissement

    En activité

    214 501 801 00010
    Adresse : 45290 LANGESSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    214 501 801 00028
    Adresse : MAIRIE 5 ROUTE DE L’ETANG 45290 LANGESSE
    Date de création : 21/07/2004
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANGESSE

Finances de COMMUNE DE LANGESSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANGESSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANGESSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LANGESSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LANGESSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LANGESSE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LANGESSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LANGESSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LANGESSE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/09/2020, 20NT01144
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SAUVEGARDE ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/02/2018, 17NT03048
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile SCAF du 75, Association intercommunale de sauvegarde et de valorisation du patrimoine (AISVP), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/02/2017, 16NT00161
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SAUVEGARDE ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LANGESSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LANGESSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LANGESSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 45290 LANGESSE
Organisme : START NUM
Email : [email protected]
Téléphone : 0643157080
Adresse : 331 rue d'alsace 45160 OLIVET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LANGESSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LANGESSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LANGESSE

  • Objet : Restauration des toitures et des charpentes de l’église Saint-Georges

    Montant : 203 581,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLACIER S.A.S.

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  • Objet : Restauration des toitures et des charpentes de l’église Saint-Georges

    Montant : 141 206,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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    Montant : 203 581,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LANGESSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LANGESSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LANGESSE

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