COMMUNE DE LION EN SULLIAS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LION EN SULLIAS

SIREN :	214 501 843
SIRET (siège) :	214 501 843 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR72214501843
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LION EN SULLIAS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LION EN SULLIAS

• Établissement

  En activité

  214 501 843 00012
  Adresse : 30 ROUTE DE GIEN 45600 LION-EN-SULLIAS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 501 843 00053
  Adresse : 8 RUE DE BOISSOUDY 45600 LION-EN-SULLIAS

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  Date de création : 19/10/2005

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  214 501 843 00046
  Adresse : MAIRIE 30 ROUTE DE GIEN 45600 LION-EN-SULLIAS

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  214 501 843 00038
  Adresse : MAIRIE 30 ROUTE DE GIEN 45600 LION-EN-SULLIAS

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU
• Établissement

  Fermé

  214 501 843 00020
  Adresse : 30 ROUTE DE GIEN 45600 LION-EN-SULLIAS

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 19/10/2005

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LION EN SULLIAS

Finances de COMMUNE DE LION EN SULLIAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LION EN SULLIAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LION EN SULLIAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LION EN SULLIAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LION EN SULLIAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LION EN SULLIAS

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Procédures collectives de COMMUNE DE LION EN SULLIAS

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Contentieux de COMMUNE DE LION EN SULLIAS

• Cour administrative d'appel de Nantes, 01/06/2021, 19NT03158
  Début du contentieux : 05/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE LION EN SULLIAS

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Comment contacter COMMUNE DE LION EN SULLIAS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	30 ROUTE DE GIEN 45600 LION-EN-SULLIAS

Email :	[email protected]
Téléphone :	0238369259
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LION EN SULLIAS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LION EN SULLIAS

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• Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LION EN SULLIAS

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Aides perçues par COMMUNE DE LION EN SULLIAS

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