| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
| SIREN : | 214 501 934 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 501 934 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
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Adresse : 62 PLACE DE L’EGLISE 45240 MARCILLY-EN-VILLETTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 62 PLACE DE L’EGLISE 45240 MARCILLY-EN-VILLETTEDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 62 PLACE DE L’EGLISE 45240 MARCILLY-EN-VILLETTEDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE D'ORLEANS
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Adresse : MAIRIE 62 PLACE DE L’EGLISE 45240 MARCILLY-EN-VILLETTEDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES AUBEPINES
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Adresse : MAIRIE 62 PLACE DE L’EGLISE 45240 MARCILLY-EN-VILLETTEDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : RUE DE CHANTALOUP 45240 MARCILLY-EN-VILLETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE CHANTALOUP 45240 MARCILLY-EN-VILLETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 62 PLACE DE L’EGLISE 45240 MARCILLY-EN-VILLETTEDate de création : 20/01/2011Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : RESERVE FONCIERE DE LA CHAISE
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Adresse : MARCILLY-EN-VILLETTE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 14/02/2007Date de clôture : 18/03/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE BUISSON -
Adresse : MAIRIE 62 PLACE DE L’EGLISE 45240 MARCILLY-EN-VILLETTEDate de création : 02/08/1996Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
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Tribunal administratif d'Orléans, 01/09/2025, 2501595Début du contentieux : 07/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 07/04/2025, 2501596Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 11/01/2023, 2202649Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/11/2014, 381162Début du contentieux : 25/02/2014Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, République française, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DES MAUVES, COMMUNE DE REBRECHIEN, COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE, COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAISLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/03/1986, 52971Début du contentieux : 17/05/1983Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse régionale d'assurances maladie des travailleurs salariés du centreLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
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Cartographie de COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
Comment contacter COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE ?
| Organisme : | RECIA |
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| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
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PILON ET FILS (903 454 510) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE et PILON ET FILS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
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Objet : ENFOUISSEMENT RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 198 354,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VILLEDIEU FRERES
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Objet : Travaux de réhabilitation du château d’eau de Marcilly en Villette
Montant : 190 259,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.S.M.
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Objet : Etude avant-projet d’aménagement du bourg
Montant : 16 600,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER STRIBLEN SAS
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