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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MARSAINVILLIERS (MAIRIE)

214 501 983 · Active
Adresse : 1 RUE DES ABREUVOIRS, 45300 MARSAINVILLIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 09/11/1966

Informations juridiques de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

SIREN : 214 501 983
SIRET (siège) : 214 501 983 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07214501983
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

  • Établissement

    En activité

    214 501 983 00016
    Adresse : 1 RUE DES ABREUVOIRS 45300 MARSAINVILLIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 501 983 00032
    Adresse : 1 RUE DE L'ABREUVOIR 45300 MARSAINVILLIERS
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 501 983 00040
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'ABREUVOIR 45300 MARSAINVILLIERS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Finances de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/10/2022, 2000798
    Début du contentieux : 27/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/12/2014, 13NT01032
    Début du contentieux : 05/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société coopérative d'intérêt collectif agricole de la région de Pithiviers pour la distribution de l'énergie électrique (SICAP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2014, 12NT01969
    Début du contentieux : 22/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARSAINVILLIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DES ABREUVOIRS
45300 MARSAINVILLIERS
Email : [email protected]
Téléphone : 0238301867
Adresse : 1 Rue des Abreuvoirs 45300 Marsainvilliers

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARSAINVILLIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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