| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
| SIREN : | 214 502 007 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 502 007 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
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Adresse : 35 PLACE DU 11 NOVEMBRE 45240 MENESTREAU-EN-VILLETTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 35 PLACE DU 11 NOVEMBRE 45240 MENESTREAU-EN-VILLETTEDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 167 RUE DES ECOLES 45240 MENESTREAU-EN-VILLETTEDate de création : 01/09/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 167 RUE DES ECOLES 45240 MENESTREAU-EN-VILLETTEDate de création : 01/09/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 45240 MENESTREAU-EN-VILLETTEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : MENESTREAU-EN-VILLETTE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 29/03/2007Date de clôture : 24/03/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE GOUGNOU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
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Tribunal administratif d'Orléans, 17/04/2025, 2404371Début du contentieux : 24/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 07/11/2024, 2404373Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/12/2009, 09NT00388Début du contentieux : 20/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/12/1994, 138249Début du contentieux : 09/11/1989Position : DéfendeurAutres parties : GROUPEMENT FORESTIER DE LA VRONNIERELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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Cartographie de COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
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Objet : AMÉNAGEMENT SÉCURITAIRE RD17
Montant : 288 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET
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Objet : CRÉATION FORAGE LOT2
Montant : 326 048,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXEAU TP
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Objet : REHABILITATION DE LA VOIRIE DU CHEMIN DE LA PUCELLE
Montant : 114 750,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE,D’ENTRETIEN ET VITRES DE LOCAUX COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE MÉNESTREAU-EN- VILLETTE
Montant : 40 299,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VIDALIS
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Objet : Élaboration sur place et fourniture de repas pour la restauration des écoles maternelle et élémentaire <br />de Ménestreau-en-Villette (Loiret)<br />
Montant : 55 186,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DE LOCAUX COMMUNAUX
Montant : 35 702,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DE LOCAUX COMMUNAUX
Montant : 3 931,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONET SERVICES
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