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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS (MAIRIE)

214 502 262 · Active
Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE, 45510 NEUVY-EN-SULLIAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

SIREN : 214 502 262
SIRET (siège) : 214 502 262 00071
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68214502262
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

  • Établissement

    En activité

    214 502 262 00071
    Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 45510 NEUVY-EN-SULLIAS
    Date de création : 01/03/2010
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 502 262 00055
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 45510 NEUVY-EN-SULLIAS
    Date de création : 19/10/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EPONA
  • Établissement

    En activité

    214 502 262 00030
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 45510 NEUVY-EN-SULLIAS
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 502 262 00048
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 45510 NEUVY-EN-SULLIAS
    Date de création : 01/12/2001
    Date de clôture : 17/04/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES
  • Établissement

    Fermé

    214 502 262 00022
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 45510 NEUVY-EN-SULLIAS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 19/10/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 502 262 00014
    Adresse : 28 RUE DE SOLOGNE 45510 NEUVY-EN-SULLIAS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/03/2010
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

Finances de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/06/2007, 05NT01086
    Début du contentieux : 12/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUTMONT
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

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Cartographie de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE L'EGLISE
45510 NEUVY-EN-SULLIAS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NEUVY EN SULLIAS

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