| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE NEVOY
| SIREN : | 214 502 270 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 502 270 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NEVOY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEVOY
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 45500 NEVOYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 45500 NEVOYDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 17 RUE DES ECOLES 45500 NEVOYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 45500 NEVOYDate de création : 19/06/2000Date de clôture : 23/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEVOY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEVOY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEVOY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NEVOY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NEVOY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE NEVOY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NEVOY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NEVOY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NEVOY
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Tribunal administratif d'Orléans, 14/10/2025, 2300951Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du LoiretDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 03/04/2025, 2103121Début du contentieux : 07/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 03/04/2025, 2101970Début du contentieux : 22/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/10/2003, 01NT00926Début du contentieux : 14/03/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/03/2000, 97-18.092Début du contentieux : 24/04/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NEVOY
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Cartographie de COMMUNE DE NEVOY
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Comment contacter COMMUNE DE NEVOY ?
| Organisme : | START NUM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0643157080 |
| Adresse : |
331 rue d’Alsace 45160 OLIVET
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEVOY
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Objet : MODERNISATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC PASSAGE EN LED
Montant : 47 231,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : RENFORCEMENT ET AMELIORATION DU RESEAU D EAU POTABLE
Montant : 33 930,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DECHERF
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Objet : RENFORCEMENT ET AMELIORATION DU RESEAU D EAU POTABLE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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