| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
| SIREN : | 214 502 296 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 502 296 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
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Adresse : 17 B RUE ARISTIDE BRIAND 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 B RUE DE MONTBOUY 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 17 B RUE ARISTIDE BRIAND 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 12 RUE DE VARENNES 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : ROUTE DE MONTBOUY 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2001, 99NT01202Début du contentieux : 07/02/1995Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
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Cartographie de COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION PARTIELLE DE LA MAIRIE / LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 80 889,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE REVIL
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION PARTIELLE DE LA MAIRIE / LOT 4 MENUISERIES
Montant : 78 176,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BETHOUL LB (MICHEL BETHOUL)
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Objet : AMENAGEMENT LIAISON DOUCE CYCLABLE ENTRE LE CENTRE-BOURG ET LE BAUGE
Montant : 296 600,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION PARTIELLE DE LA MAIIRIE / LOT 3 ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
Montant : 74 386,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RNJ GROUPE
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE A COMPTER DU 01/01/2026
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE RENTREE 2025
Montant : 83 765,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE ELITE RESTAURATION
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION PARTIELLE DE LA MAIRIE / LOT 4 MENUISERIES
Montant : 75 798,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BETHOUL LB
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Objet : Mission MOE Requalification et Aménagement de la traversée de la ville
Montant : 59 935,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INCA - INGENIERIE CONCEP AMENAGEMENT
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Objet : Mission MOE Requalification et Aménagement de la traversée de la ville
Montant : 59 935,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER STRIBLEN SAS
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Objet : Aménagement du cimetière
Montant : 48 569,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGRI-PAYSAGE
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE A COMPTER DU 01/01/2025
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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