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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMMUNE D'ORMES (MAIRIE)

214 502 353 · Active
Adresse : 147 ROUTE NATIONALE, 45140 ORMES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ORMES

SIREN : 214 502 353
SIRET (siège) : 214 502 353 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50214502353
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ORMES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORMES

  • Établissement

    En activité

    214 502 353 00011
    Adresse : 147 ROUTE NATIONALE 45140 ORMES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 502 353 00052
    Adresse : PLACE CLEMENT MAROT 45140 ORMES
    Date de création : 01/09/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    En activité

    214 502 353 00045
    Adresse : MAIRIE 147 RUE NATIONALE 45140 ORMES
    Date de création : 01/08/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : ANTENNE SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    214 502 353 00029
    Adresse : 11 RUE DES TROIS CORNETS 45140 ORMES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT EXUPERY
  • Établissement

    Fermé

    214 502 353 00110
    Adresse : MAIRIE 147 ROUTE NATIONALE 45140 ORMES
    Date de création : 30/03/2016
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ABRES
  • Établissement

    Fermé

    214 502 353 00078
    Adresse : MAIRIE 147 ROUTE NATIONALE 45140 ORMES
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 502 353 00060
    Adresse : MAIRIE 147 ROUTE NATIONALE 45140 ORMES
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 28/06/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    214 502 353 00037
    Adresse : 151 ROUTE NATIONALE 45140 ORMES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORMES

Finances de COMMUNE D'ORMES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ORMES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ORMES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ORMES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ORMES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ORMES

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'ORMES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ORMES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ORMES

  • Conseil d'État, 30/07/2014, 377042
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CONFLANS SUR LOING, Commune d'Aillant-sur-Milleron, COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL, Commune de Saint-Jean-le-Blanc, COMMUNE DE JOUY LE POTIER, COMMUNE DE COURTEMPIERRE, COMMUNE DE BEAUCHAMPS SUR HUILLARD, COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR OCRE, COMMUNE DE ROUVRAY SAINTE CROIX, COMMUNE DE MONTIGNY
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ORMES

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Cartographie de COMMUNE D'ORMES

Comment contacter COMMUNE D'ORMES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 147 ROUTE NATIONALE
45140 ORMES
Email : [email protected]
Téléphone : 0238708520
Adresse : 147 rue Nationale 45140 ORMES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ORMES

  • LECONTE LUDOVIC (894 598 267) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'ORMES et LECONTE LUDOVIC de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE D'ORMES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ORMES

  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES GROUPAMA LOT 2

    Montant : 112 500,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL LOT 3

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE 2026 2028

    Montant : 183 333,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES ET ACHEMINEMENT GAZ

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ORMES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ORMES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ORMES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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