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Mise à jour INSEE : le 01/06/2026

COMMUNE D'OUTARVILLE (MAIRIE)

214 502 403 · Active
Adresse : 9 RUE D'ARCONVILLE, 45480 OUTARVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'OUTARVILLE

SIREN : 214 502 403
SIRET (siège) : 214 502 403 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06214502403
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'OUTARVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OUTARVILLE

  • Établissement

    En activité

    214 502 403 00014
    Adresse : 9 RUE D'ARCONVILLE 45480 OUTARVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 502 403 00030
    Adresse : RUE DES ECOLES 45480 OUTARVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 502 403 00022
    Adresse : RUE DES ECOLES 45480 OUTARVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 502 403 00089
    Adresse : MAIRIE 9 RUE D'ARCONVILLE 45480 OUTARVILLE
    Date de création : 28/04/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MATHIEU
  • Établissement

    Fermé

    214 502 403 00071
    Adresse : MAIRIE 9 RUE D'ARCONVILLE 45480 OUTARVILLE
    Date de création : 06/04/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    214 502 403 00063
    Adresse : 9 RUE ARCONVILLE 45480 OUTARVILLE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/10/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 502 403 00055
    Adresse : MAIRIE 9 RUE D'ARCONVILLE 45480 OUTARVILLE
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 502 403 00048
    Adresse : MAIRIE 9 RUE ARCONVILLE 45480 OUTARVILLE
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OUTARVILLE

Finances de COMMUNE D'OUTARVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OUTARVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OUTARVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'OUTARVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE D'OUTARVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'OUTARVILLE

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE D'OUTARVILLE

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Procédures collectives de COMMUNE D'OUTARVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'OUTARVILLE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/06/2003, 00NT01906
    Début du contentieux : 26/09/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'OUTARVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'OUTARVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'OUTARVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE D'ARCONVILLE
45480 OUTARVILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'OUTARVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'OUTARVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE D'OUTARVILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'OUTARVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'OUTARVILLE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 3 038 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue