| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
| SIREN : | 214 502 783 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 502 783 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
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Adresse : RUE EICHTHAL 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ROUTE DE MONTBOUY 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES 4 SAISONS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
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Tribunal administratif de Versailles, 22/10/2024, 2409123Position : DemandeurAutres parties : SCCV Hestia, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/10/2020, 18/279847Début du contentieux : 25/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, SCP L... S... X... & Y... SCP notariale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATIONDispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 23/04/2013, 11/03307Début du contentieux : 16/12/2010Position : Défendeur
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Conseil d'État, 18/06/1997, 145657Début du contentieux : 10/11/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/1996, 96PA01369 96PA01391Début du contentieux : 09/01/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CARREFOUR FRANCELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
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Objet : TRAVAUX DE CREATION ET AMENAGEMENT D’AIRE JEUX POUR ENFANTS DU PARC PIERRE
Montant : 333 140,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVO-LUDIK
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Objet : Lot 3 Plomberie/Sanitaire/Chauffage/Ventilation
Montant : 357 524,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARPENTIER
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Objet : Lot 5 Equipements de cuisine
Montant : 186 909,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FROID 77
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Objet : Lot 2 Electricité - Courants forts et faibles
Montant : 182 957,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D EXPLOITATION ELECTRIQUE DUBELLY GILLES
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Objet : Lot 1 Gros-œuvre étendu
Montant : 1 983 177,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I P C IMMOBILIERE PATRIMOINE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 4 Appareil élévateur
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA SUD-OUEST
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Objet : Lot 1 ENTRETIEN DES ECOLES - travail en équipe avec acquisition d’autonomie - Marché réservé.
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION HERCULE-INSERTION
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Objet : Lot 2 ENTRETIEN DES LOCAUX ADMINISTRATIFS, BUREAUX, ECOLES, CDL - en autonomie avec présence d’agent ville - Marché réservé.
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION HERCULE-INSERTION
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Objet : 23-23-Lot 2 Elagage en taille en port libre (et divers travaux)
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELAGAGE DE FRANCE SUIVI ARBORICOLE
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Objet : 23-23-Lot 1 Elagage en taille architecturée
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELAGAGE DE FRANCE SUIVI ARBORICOLE
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Objet : 22-57-Lot 1 Séjours en Andalousie
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBA VOYAGES
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Objet : 21-07-LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : 20-33-EPICERIE
Montant : 11 500,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CERCLE VERT (CERCLE VERT PRESTIGE)
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Objet : 20-33-FRUITS ET LEGUMES FRAIS, 4EME, 5EME GAMME BIO CIRCUITS COURTS
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOETZ SA
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Objet : 20-33-GLACES ET CREMES GLACEES
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC FRESCA
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Objet : 20-33-SALADES PREPAREES
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA NORMANDIE A PARIS
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Objet : 20-33-PAIN, BAGUETTE ET VIENNOISERIE FRAIS
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE PAIN (TOUFLET BOULANGER)
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Objet : 20-33-VIANDES FRAICHES
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOPA VIANDES
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Objet : 20-33-VOLAILLES FRAICHES ET SURGELEES
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS BOURDICAUD
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Objet : 20-33-SANDWICH
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPRI RESTAURATION
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Objet : 20-25-FÊTE DES ASSOCIATIONS 2020
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET TENTE
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Objet : 20-18-REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES DANS LES CIMETIERES DE LA VILLE
Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTILLY SERVICE FUNERAIRE
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Objet : 427-Métallerie
Montant : 34 187,00 € · Notifié le : 07/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LMP
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Objet : 427-CVC plomberie
Montant : 37 974,00 € · Notifié le : 07/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHNEIDER ET COMPAGNIE
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Objet : 427-Gros-oeuvre
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 07/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT
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Objet : 453-juillet 2020
Montant : 790,00 € · Notifié le : 17/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
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Objet : 453-août 2020
Montant : 829,00 € · Notifié le : 17/03/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 259400027
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Objet : 420-marché unique
Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : 454- Recouvrement des dalles de sol dans les �coles
Montant : 95 984,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES
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Objet : 447-LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’UN SYST�ME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 293 778,00 € · Notifié le : 23/01/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUPREST
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Objet : 452-Location Aménagements
Montant : 84 184,00 € · Notifié le : 07/01/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTIONS
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Objet : 449-Etudes et expertises � r�aliser dans l’ing�nierie de gestion des espaces verts
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIERRE GRILLET
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Objet : 448-ACQUISITION / LOCATION DE CAMERAS NOMADES POUR LA VIDEOPROTECTION
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : 444-Fourniture et posed’équipements de cuisson
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIFROID
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Objet : 444-Fourniture et pose d’équipement pour la laverie
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LFC AVOND SERVICES
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Objet : 430-MADERE
Montant : 45 253,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBA VOYAGES
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Objet : 430-CR�TE
Montant : 60 714,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBA VOYAGES
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Objet : 430-LES TRESORS DU NORD EN CROISIERE
Montant : 39 346,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBA VOYAGES
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Objet : 410-CAPTURE D’ANIMAUX
Montant : 25 317,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : S�jours d�couverte de 15 jours, de 0 � 60 enfants �g�s de 6 � 12 ans, au mois de juillet 2018.
Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VACANCES FAR-WEST
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Objet : S�jours d�couverte de 15 jours, de 0 � 40 enfants �g�s de 6 � 12 ans, au mois d’ao�t 2018.
Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES
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Objet : S�jours d�couverte de 15 jours, de 0 � 40 enfants �g�s de 6 � 12 ans, au mois d’ao�t 2018.
Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VACANCES FAR-WEST
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Objet : S�jours d�couverte de 15 jours, de 0 � 40 enfants �g�s de 6 � 12 ans, au mois d’ao�t 2018.
Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : S�jours d�couverte de 15 jours, de 0 � 60 enfants �g�s de 6 � 12 ans, au mois de juillet 2018.
Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : S�jours d�couverte de 15 jours, de 0 � 60 enfants �g�s de 6 � 12 ans, au mois de juillet 2018.
Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEP DECOUVERTES
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Objet : serrurerie m�tallerie stores
Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VULCAIN
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Objet : COUVERTURE ET ETANCHEITE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHNEIDER ET COMPAGNIE
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Objet : MA�ONNERIE GROS OEUVRE ET MENUISERIE BOIS
Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INITIUM
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Objet : Plomberie chauffage
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHNEIDER ET COMPAGNIE
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Objet : Peinture - sols souples
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE L. BOUGET
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Objet : �LAGAGE EN PORT LIBRE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELAGAGE DE FRANCE SUIVI ARBORICOLE
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Objet : �LAGAGE EN RIDEAU
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 25/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : S�JOURS SENIORS 2019 LACS ITALIENS ET VENISE
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBA VOYAGES
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Objet : 419-marché unique
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION HERCULE-INSERTION
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Objet : LOCATION DE MATERIEL SCENIQUE
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 01/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOCATION D’UNE PATINOIRE DE GLACE EPHEMERE
Montant : 38 562,00 € · Notifié le : 01/08/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (MAIRIE)
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Objet : Ext�rieurs et int�rieurs et d�coration
Montant : 62 853,00 € · Notifié le : 01/08/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTIONS
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Objet : mat�riels de r�ception
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 01/08/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTIONS
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