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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET (MAIRIE)

214 502 890 · Active
Adresse : 15 ROUTE D'ORLEANS, 45170 SAINT-LYE-LA-FORET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

SIREN : 214 502 890
SIRET (siège) : 214 502 890 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12214502890
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

  • Établissement

    En activité

    214 502 890 00012
    Adresse : 15 ROUTE D'ORLEANS 45170 SAINT-LYE-LA-FORET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 502 890 00046
    Adresse : CHEMIN DU GRILLON 45170 SAINT-LYE-LA-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 502 890 00038
    Adresse : CHEMIN DU GRILLON 45170 SAINT-LYE-LA-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 502 890 00079
    Adresse : 19 ROUTE D'ORLEANS 45170 SAINT-LYE-LA-FORET
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 502 890 00061
    Adresse : MAIRIE 19 ROUTE D'ORLEANS 45170 SAINT-LYE-LA-FORET
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    214 502 890 00053
    Adresse : MAIRIE 19 ROUTE D'ORLEANS 45170 SAINT-LYE-LA-FORET
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

Finances de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/01/2014, 12NT01637
    Début du contentieux : 03/08/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1996, 95NT00028
    Début du contentieux : 13/10/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 ROUTE D'ORLEANS
45170 SAINT-LYE-LA-FORET
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0645051633
Adresse : 5 RUE DES INDES NOIRES 80440 BOVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

  • Objet : City stade

    Montant : 92 200,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORESPACE

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la rue de Chevilly

    Montant : 378 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES

    Montant : 42 903,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES

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    Titulaire : ENERGIO

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  • Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES

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    Titulaire : MESNARD-FOONDUN ARCHITECTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT LYE LA FORET

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