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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD (MAIRIE)

214 502 932 · Active
Adresse : 29 RUE DE LA MAIRIE, 45700 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

SIREN : 214 502 932
SIRET (siège) : 214 502 932 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41214502932
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

  • Établissement

    En activité

    214 502 932 00012
    Adresse : 29 RUE DE LA MAIRIE 45700 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 502 932 00061
    Adresse : MAIRIE 29 RUE DE LA MAIRIE 45700 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
    Date de création : 26/05/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    214 502 932 00020
    Adresse : 5 IMPASSE DE L’ECOLE 45700 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 502 932 00053
    Adresse : MAIRIE 29 RUE DE LA MAIRIE 45700 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
    Date de création : 23/02/2005
    Date de clôture : 01/03/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CHARDONNIERE
  • Établissement

    Fermé

    214 502 932 00046
    Adresse : MAIRIE 29 RUE DE LA MAIRIE 45700 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
    Date de création : 23/02/2005
    Date de clôture : 01/03/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU CLOS DES MERISIERS
  • Établissement

    Fermé

    214 502 932 00038
    Adresse : MAIRIE 29 RUE DE LA MAIRIE 45700 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 20/02/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

Finances de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/12/2025, 2506017
    Début du contentieux : 30/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/04/2025, 2501017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/02/2025, 2403618
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/08/2024, 2416805
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : TA Orléans
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 29 RUE DE LA MAIRIE
45700 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0322442230
Adresse : 5 Rue des Indes Noires 80440 BOVES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

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