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Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DE SEMOY (MAIRIE)

214 503 088 · Active
Adresse : 20 PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 45400 SEMOY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SEMOY

SIREN : 214 503 088
SIRET (siège) : 214 503 088 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24214503088
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEMOY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEMOY

  • Établissement

    En activité

    214 503 088 00012
    Adresse : 20 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 45400 SEMOY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 503 088 00061
    Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 45400 SEMOY
    Date de création : 14/10/2002
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    214 503 088 00095
    Adresse : 40 ALLEE GASTON REBUFFAT 45400 SEMOY
    Date de création : 02/05/1996
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LE PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    214 503 088 00053
    Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 45400 SEMOY
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 503 088 00038
    Adresse : RUE DU CHAMP LUNEAU 45400 SEMOY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 503 088 00020
    Adresse : RUE DU CHAMP LUNEAU 45400 SEMOY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 503 088 00087
    Adresse : SEMOY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL BUREAU DE POSTE
  • Établissement

    Fermé

    214 503 088 00079
    Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 45400 SEMOY
    Date de création : 19/11/2002
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL EPICERIE
  • Établissement

    Fermé

    214 503 088 00046
    Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 45400 SEMOY
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEMOY

Finances de COMMUNE DE SEMOY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEMOY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEMOY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEMOY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEMOY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SEMOY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEMOY

  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/03/2026, 2401649
    Début du contentieux : 03/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI B... Semoy, SASU CAPWEST GROUPE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/02/2026, 505855
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/05/2025, 24VE00265
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/05/2024, 22VE01768
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 539 RUE LEONARD DE VINCI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/12/2023, 2102367
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2104428
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/10/2012, 11NT01802
    Début du contentieux : 18/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 08/09/2011, 11-0990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT INTERCOM DE VALBERG, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, MAIRIE DE PORTO VECCHIO, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, MAIRIE DE HAGUENAU, MAIRIE DE PRATS DE MOLLO, INDIGO PARK, REGIE PRA LOUP UBAYE, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEOST (A.C.C.A. BEOST), CELADON, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, ETI, BEC FRERES, T E S TOYOTOMI EUROPE, ECOMAT, APEN, SOGEA NORD OUEST, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, STE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, CESG, CENTRE RELAIS DES CIGOGNES, TURBOMECA, TRAVAUX PUBLICS TINEL, SUEZ EAU FRANCE, AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE LUNEL, MA TAXIS, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE JURY, MAIRIE DE VALENCE, MAIRIE DE SAINT MALO, SNGST, GSF MERCURE, BOUYGUES BATIMENT IDF, SEMSAMAR, ROLL-GOM, CHIMIREC-PPM, GTIE INFI, EIFFAGE TP, AUCHAN, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAIN SECURITE, JERICH AUSTRIA GMBH, GFC CONSTRUCTION, HOTEL PALLADIA, MAIRIE DE RUOMS, MAIRIE DE MENDE, DSC ETS DE SOUTIEN OPERATIONNNEL, MAIRIE DE POUILLY SOUS CHARLIEU, SICRA IDF, TENNIS CLUB LES VILLAGES DU SOLEIL, COMITE D ENTREPRISE EURIWARE REGION OUEST, APERAM ALLOYS RESCAL, SYDEME, DESMAREZ, CEGELEC PARIS, FRANCO FABRICE, REFLEX ASSISTANCE, LES GATINES, GREIF PLASTICS CHALON SAS, DISP TOULOUSE SEYSSES, SODEXO ENTREPRISES, PARLEMENT EUROPEEN, EUROPEENNE DE STATIONNEMENT SNC, LAMOUR OLIVIER, ENTREPRISE LAMY, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, EPS ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SECURIPRO, LABORATOIRE ELP, SICRA ILE DE FRANCE, FACEO FM, SICRA, SOCIETE TRANSPORT MACE, SERIS SECURITY, DV CONSTRUCTION, SOC BOUCHERIE CHARIER, INTER DEPANNAGE, EDF, TERRE SATELLITE, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, SOCOPA VIANDES, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE NANCY, ANNA COMPOST, CREFOPS, BREZILLON, LE PREAU, AUCHAN FRANCE, CAVE CANEM GARDIENNAGE, VICTOR INDIA DX GROUPE, CMEG, SOGEA NO, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, CENTRE ESSAIS FERROVIAIRE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, AMBRE, TARKETT BOIS SAS, DEPARTEMENT DE L INDRE ET LOIRE, AYME LAURENT, FRANCE TELEVISIONS, DODIN GUADELOUPE, SEME DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE, LAROMANE, GEODIS LOGISTICS BEVERAGE, CE/M REAL COMITE D ENTREPRISE M REAL ALIZAY ALICEL, DB CARGO FRANCE, MAIRIE D AUTRANS, GOODRICH ACTUATION SYSTEMS, GRAINOR, AIRSPORTS REUNION, UKAD, MAIRIE SPORTIVE VILLE DE FORT DE FRANCE, FONDATION PERE FAVRON, ENTREPRISE PITANCE, SOCAVAR, DTP TERRASSEMENT, MAIRIE DE SAINT AMAND MONTROND, LHOIST FRANCE CENTRE SUD OUEST, ASSISTANCE PUBLIQUE HPX DE PARIS, SYNDICAT MIXTE DEP VALOR DECHETS MENAGERS ASSIMIL, SPD SOCIETE PETROLIERE DE DEPOTS, SYNDICAT MIXTE DE L EAU DE LA VALLEE ET DES MONTS, TELECITYGROUP FRANCE SA, FONTENAT AG, SOCIETE DES CARRIERES DE LUGET-VILHONNEUR, MAIRIE, ALTYS MULTISERVICE, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, EXAPAQ, SKI CLUB DE CHAMPAGNY EN VANOISE, RESERVE COMMUNALE SEC CIVILE, STEF LOGISTIQUE ALSACE, COOPERL ARC ATLANTIQUE, AMICALE DU PERSONNEL RETRAITE DE LA CARSAT NORD-PICARDIE,DU SERVICE MEDICAL NORD-PICARDIE ET DE L'UGECAM NORD-PICARDIE, MONDIAL PROTECTION, SMURFIT KAPPA FRANCE, ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS, LINCK CHRISTIAN, DAIICHI SANKYO ALTKIRCH, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, ATALANTE, FM LOGISTIC FRANCE SAS, ENTREP DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, MAIRIE DE VENDOME, UNIQLO FRANCE, SYNDICAT MIXTE DE LA MONTAGNE ARDECHOISE, TELMMA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2011, 11-0990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT INTERCOM DE VALBERG, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, MAIRIE DE PORTO VECCHIO, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, MAIRIE 67 HAGUENAU, MAIRIE DE PRATS DE MOLLO, INDIGO PARK, REGIE PRA LOUP UBAYE, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEOST (A.C.C.A. BEOST), CELADON, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, ETI, BEC FRERES, T E S TOYOTOMI EUROPE, ECOMAT, APEN, SOGEA NORD OUEST, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, STE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, CESG, CENTRE RELAIS DES CIGOGNES, TURBOMECA, TRAVAUX PUBLICS TINEL, SUEZ EAU FRANCE, AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE LUNEL, MA TAXIS, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE JURY, MAIRIE DE VALENCE, MAIRIE DE SAINT MALO, SNGST, GSF MERCURE, BOUYGUES BATIMENT IDF, SEMSAMAR, ROLL-GOM, CHIMIREC-PPM, GTIE INFI, EIFFAGE TP, AUCHAN, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAIN SECURITE, JERICH AUSTRIA GMBH, GFC CONSTRUCTION, HOTEL PALLADIA, MAIRIE DE RUOMS, MAIRIE DE MENDE, DSC ETS DE SOUTIEN OPERATIONNNEL, MAIRIE DE POUILLY SOUS CHARLIEU, SICRA IDF, TENNIS CLUB LES VILLAGES DU SOLEIL, COMITE D ENTREPRISE EURIWARE REGION OUEST, APERAM ALLOYS RESCAL, SYDEME, DESMAREZ, CEGELEC PARIS, FRANCO FABRICE, REFLEX ASSISTANCE, LES GATINES, GREIF PLASTICS CHALON SAS, DISP TOULOUSE SEYSSES, SODEXO ENTREPRISES, PARLEMENT EUROPEEN, EUROPEENNE DE STATIONNEMENT SNC, LAMOUR OLIVIER, ENTREPRISE LAMY, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, EPS ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SECURIPRO, LABORATOIRE ELP, SICRA ILE DE FRANCE, FACEO FM, SICRA, SOCIETE TRANSPORT MACE, SERIS SECURITY, DV CONSTRUCTION, CHARIER, INTER DEPANNAGE, EDF, TERRE SATELLITE, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, SOCOPA VIANDES, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME, ANNA COMPOST, CREFOPS, BREZILLON, LE PREAU, AUCHAN FRANCE, CAVE CANEM GARDIENNAGE, VICTOR INDIA DX GROUPE, CMEG, SOGEA NO, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, CENTRE ESSAIS FERROVIAIRE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, AMBRE, TARKETT BOIS SAS, DEPARTEMENT DE L INDRE ET LOIRE, AYME LAURENT, FRANCE TELEVISIONS, DODIN GUADELOUPE, SEME DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE, LAROMANE, GEODIS LOGISTICS BEVERAGE, CE/M REAL COMITE D ENTREPRISE M REAL ALIZAY ALICEL, DB CARGO FRANCE, MAIRIE D AUTRANS, GOODRICH ACTUATION SYSTEMS, GRAINOR, AIRSPORTS REUNION, UKAD, MAIRIE SPORTIVE VILLE DE FORT DE FRANCE, FONDATION PERE FAVRON, ENTREPRISE PITANCE, SOCAVAR, DTP TERRASSEMENT, MAIRIE DE SAINT AMAND MONTROND, LHOIST FRANCE CENTRE SUD OUEST, ASSISTANCE PUBLIQUE HPX DE PARIS, SYNDICAT MIXTE DEP VALOR DECHETS MENAGERS ASSIMIL, SPD SOCIETE PETROLIERE DE DEPOTS, SYNDICAT MIXTE DE L EAU DE LA VALLEE ET DES MONTS, TELECITYGROUP FRANCE SA, FONTENAT AG, SOCIETE DES CARRIERES DE LUGET-VILHONNEUR, MAIRIE 28 LEVES, ALTYS MULTISERVICE, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, EXAPAQ, SKI CLUB DE CHAMPAGNY EN VANOISE, RESERVE COMMUNALE SEC CIVILE, STEF LOGISTIQUE ALSACE, COOPERL ARC ATLANTIQUE, AMICALE DU PERSONNEL RETRAITE DE LA CARSAT NORD-PICARDIE,DU SERVICE MEDICAL NORD-PICARDIE ET DE L'UGECAM NORD-PICARDIE, MONDIAL PROTECTION, SMURFIT KAPPA FRANCE, ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS, LINCK CHRISTIAN, DAIICHI SANKYO ALTKIRCH, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, ATALANTE, FM LOGISTIC FRANCE SAS, MAIRIE DE VENDOME, UNIQLO FRANCE, SYNDICAT MIXTE DE LA MONTAGNE ARDECHOISE, TELMMA
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/2002, 99NT02942
    Début du contentieux : 12/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/04/2000, 96NT01544
    Début du contentieux : 25/04/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/02/2000, 96NT01563
    Début du contentieux : 21/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Bouquin, Société Gauthier, Société Electro-Confort-Préteux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/06/1992, 91NT00440
    Début du contentieux : 23/04/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Gauthier, ENTREPRISE ELECTRICITE PRETEUX
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  • Conseil d'État, 29/10/1986, 60916
    Début du contentieux : 21/05/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commissaire de la République du Loiret, Personne anonymisée 1
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
45400 SEMOY
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Mairie de Semoy 20 Place françois Mitterrand 45400 SEMOY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEMOY

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE : Rénovation-extension de lécole du Champ Luneau

    Montant : 419 450,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZB PAYSAGES

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE : Rénovation-extension de lécole du Champ Luneau

    Montant : 419 450,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRX CENTRE

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE : Rénovation-extension de lécole du Champ Luneau

    Montant : 419 450,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTIA

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE : Rénovation-extension de lécole du Champ Luneau

    Montant : 419 450,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMAT CONSEIL

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE : Rénovation-extension de lécole du Champ Luneau

    Montant : 419 450,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KAIRN

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE : Rénovation-extension de lécole du Champ Luneau

    Montant : 419 450,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET CIREYAM

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE : Rénovation-extension de lécole du Champ Luneau

    Montant : 419 450,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOSCO

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE : Rénovation-extension de lécole du Champ Luneau

    Montant : 419 450,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OXALIS (OXALIS SCOP CAE)

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  • Objet : Assurance Flotte automobile et accessoires<br />

    Montant : 30 961,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Assurance Flotte automobile et accessoires<br />

    Montant : 30 961,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

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  • Objet : RELANCE LOTS INFRUCTUEUX ET SANS SUITE<br />Menuiseries intérieures - Mobilier - Agencement - Signalétique<br />Cloisons sèches - Plafonds<br />Construction d’un équipement de la petite enfance en bois-paille<br />

    Montant : 151 872,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : RELANCE LOTS INFRUCTUEUX ET SANS SUITE<br />Menuiseries intérieures - Mobilier - Agencement - Signalétique<br />Cloisons sèches - Plafonds<br />Construction d’un équipement de la petite enfance en bois-paille<br />

    Montant : 151 872,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMG SARL

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CROIXMARIE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DE REVETEMENTS DE SOLS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHESNE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUCHARD ET FILS ELECTRICITE GENERALE

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 239 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 239 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISENERGIE ILE DE FRANCE (CISENERGIE)

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 174 702,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 174 702,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CROIXALMETAL

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 37 874,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO ETANCHE CENTRE

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 37 874,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAUN COUVERTURE

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 435 818,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE CENOMANE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 435 818,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS SADORGE FRERES SARL

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une structure petite enfance en bois-paille

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Assurances Dommages aux biens & Responsabilité civile générale

    Montant : 27 891,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un établissement de santé pluriprofessionnel

    Montant : 14 259,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDC CONSEIL

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  • Objet : Vérifications périodiques de trois appareils de levage

    Montant : 1 040,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE PARISIENNE SAS

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  • Objet : Maintenance de 12 défibrillateurs

    Montant : 2 400,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A COEUR VAILLANT

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  • Objet : Diagnostic structurel des travaux de rénovation de l’église de Semoy

    Montant : 4 600,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE MANDATAIRE AUTONOME (INGEMA)

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  • Objet : Mission d’OPC pour la construction d’un bâtiment bois-paille dans le cadre de la réalisation d’un équipement de la petite enfance

    Montant : 21 832,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRX CENTRE

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  • Objet : Mission de coordination SPS - Construction d’un bâtiment bois-paille pour la réalisation d’un équipement de la petite enfance

    Montant : 3 762,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

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  • Objet : Mission de contrôle technique - Construction d’un bâtiment bois-paille pour la réalisation d’un équipement de la petite enfance

    Montant : 3 762,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Prestations de services "assurances IARD" :<br />-Dommages aux biens et risques annexes<br />-Flotte automobile et accessoires<br />-Protection juridique Élus et agents

    Montant : 22 107,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Prestations de services "assurances IARD" :<br />-Dommages aux biens et risques annexes<br />-Flotte automobile et accessoires<br />-Protection juridique Élus et agents

    Montant : 6 320,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Prestations de services "assurances IARD" :<br />-Dommages aux biens et risques annexes<br />-Flotte automobile et accessoires<br />-Protection juridique Élus et agents

    Montant : 1 461,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2C COURTAGE

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  • Objet : Marché d’assurances des risques statutaires

    Montant : 26 374,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI)

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  • Objet : Travaux de drainage sur terrain de foot d’entrainement

    Montant : 93 647,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOTREN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs

    Montant : 17 933,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MALARD

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation des espaces d’hygiène de l’école maternelle de Semoy

    Montant : 10 050,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI ASSIST

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  • Objet : Requalification de la liaison douce rue Pierre Mendès-France

    Montant : 24 255,00 € · Notifié le : 25/01/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DE TRAVAUX PUBLICS AUGIS SA

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs

    Montant : 265 276,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le concours de désignation de la maîtrise d’oeuvre, la conception et la réalisation du projet de construction d’un équipement petite enfance

    Montant : 33 840,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs (ACM) Françoise Dolto - relance lots n°9 CVP et 10 VRD

    Montant : 34 152,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de l’accueil collectif pour mineurs de Semoy

    Montant : 58 518,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIRGINIE BOURDIN (VENUS ARCHITECTE)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs

    Montant : 110 321,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPO FENETRES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs

    Montant : 24 913,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISI-ELEC SARL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs (ACM) Françoise Dolto - relance lots n°9 CVP et 10 VRD

    Montant : 85 593,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDDIA TRAVAUX

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs

    Montant : 3 303,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ASSELINE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux

    Montant : 65 099,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGIE PROPRETE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs

    Montant : 171 667,00 € · Notifié le : 30/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANNE FERREIRA

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs

    Montant : 237 500,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAUN COUVERTURE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs

    Montant : 16 400,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUTHIER SA (LAMBERT PARQUET - GAUTHIER- MG DECORATION - ORLEANS ISOLATION)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs (ACM) Françoise Dolto - relance lots n°9 CVP et 10 VRD

    Montant : 31 038,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A D A - TRAVAUX PUBLICS (CAMEDITBETON ADA ASBESTE METROPOLE)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique de l’accueil collectif de mineurs

    Montant : 28 991,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAUN ASSISTANCE ENVELOPPE

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  • Objet : Entretien et maintenance des installations de chauffage, centrale de traitement d’air et production d’eau chaude

    Montant : 8 583,00 € · Notifié le : 17/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ENTREPRISE MOLLIERE

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  • Objet : Vérification périodique des installations électriques et de gaz et stockage combustible

    Montant : 8 400,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE PARISIENNE SAS

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  • Objet : Remplacement du mobilier de la salle de lecture de la bibliothèque George Sand de Semoy

    Montant : 33 577,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES

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  • Objet : Création de deux terrains de tennis extérieurs

    Montant : 91 754,00 € · Notifié le : 02/09/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAL DE LOIRE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux

    Montant : 105 795,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEAMEX

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  • Objet : Travaux parking et parvis centre de loisirs à Semoy

    Montant : 43 466,00 € · Notifié le : 21/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : Ravalement façades du gymnase de Semoy - lot n°1 Mise en peinture

    Montant : 74 050,00 € · Notifié le : 11/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMP RAVALEMENT SARL

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