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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE VANNES SUR COSSON (MAIRIE)

214 503 310 · Active
Adresse : 20 ROUTE DE TIGY, 45510 VANNES-SUR-COSSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

SIREN : 214 503 310
SIRET (siège) : 214 503 310 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11214503310
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

  • Établissement

    En activité

    214 503 310 00010
    Adresse : 20 ROUTE DE TIGY 45510 VANNES-SUR-COSSON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 503 310 00044
    Adresse : MAIRIE 20 ROUTE DE TIGY 45510 VANNES-SUR-COSSON
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    214 503 310 00028
    Adresse : 18 ROUTE DE TIGY 45510 VANNES-SUR-COSSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

Finances de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/09/2025, 2500692
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/02/2025, 2500728
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/10/2016, 15NT01100
    Début du contentieux : 17/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VANNES SUR COSSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 ROUTE DE TIGY
45510 VANNES-SUR-COSSON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

  • Objet : Travaux de réhabilitation du reservoir de la commune

    Montant : 296 768,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation du reservoir de la commune

    Montant : 296 768,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRASO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VANNES SUR COSSON

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