COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

SIREN :	214 503 344
SIRET (siège) :	214 503 344 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR16214503344
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

• Établissement

  En activité

  214 503 344 00019
  Adresse : 12 RUE DU BOURG 45260 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 503 344 00068
  Adresse : 45260 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY

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  Date de création : 11/03/2022

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT ETANG DES BOIS VIEILLES MAISONS
• Établissement

  En activité

  214 503 344 00035
  Adresse : MAIRIE 12 RUE DU BOURG 45260 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY

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  Date de création : 01/01/1993

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  214 503 344 00027
  Adresse : 14 RUE DU BOURG 45260 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 25/12/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

Finances de COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

0 procédure collective

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Procédures collectives de COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

• Tribunal administratif d'Orléans, 15/05/2025, 2204002
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

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Comment contacter COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 RUE DU BOURG 45260 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY

Organisme :	RECIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	02 19 23 02 79
Adresse :	3 Avenue Claude Guillemin 45100 Orléans

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

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Labels et certificats de COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

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Aides perçues par COMMUNE DE VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY

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