NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE YEVRE LA VILLE (MAIRIE)

214 503 484 · Active
Adresse : 101 RUE SAINT-LUBIN, 45300 YEVRE-LA-VILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

SIREN : 214 503 484
SIRET (siège) : 214 503 484 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48214503484
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

  • Établissement

    En activité

    214 503 484 00013
    Adresse : 101 RUE SAINT-LUBIN 45300 YEVRE-LA-VILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    214 503 484 00039
    Adresse : MAIRIE 101 RUE SAINT-LUBIN 45300 YEVRE-LA-VILLE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 503 484 00021
    Adresse : MAIRIE 101 RUE SAINT-LUBIN 45300 YEVRE-LA-VILLE
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Finances de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/10/2020, 19NT04361
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 31/07/2020, 2020-853 QPC
    Début du contentieux : 13/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Premier ministre, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Conformité - réserve
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/05/2020, 436834
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour administrative d'appel de Nantes, Tribunal administratif d'Orléans, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/04/2015, 14NT00201
    Début du contentieux : 12/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/11/2010, 09NT01885
    Début du contentieux : 05/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE YEVRE LA VILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 101 RUE SAINT-LUBIN
45300 YEVRE-LA-VILLE
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : 0238421470
Adresse : 3 Avenue Claude-Guillemin 45100 ORLEANS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

  • Objet : RESTAURATION INTERIEURE EGLISE ST GAULT MENUISERIES

    Montant : 81 322,00 € · Notifié le : 27/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORIABOIS

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION INTERIEURE EGLISE ST GAULT MACONNERIE

    Montant : 251 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAURATION PATRIMOINE LAGARDE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION INTERIEURE EGLISE ST GAULT CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 73 427,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLACIER S.A.S.

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DES INTERIEURS EGLISE ST GAULT - YEVRE LE CHATEL

    Montant : 430 542,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLACIER S.A.S.

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DES INTERIEURS EGLISE ST GAULT - YEVRE LE CHATEL

    Montant : 430 542,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2EC ELEC

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DES INTERIEURS EGLISE ST GAULT - YEVRE LE CHATEL

    Montant : 430 542,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORIABOIS

    En savoir plus

  • Objet : travaux restauration de l 'Eglise

    Montant : 82 122,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PLACIER S.A.S.

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RENFORCEMENT EAU POTABLE - RUE DU MOULIN VASLES

    Montant : 88 090,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXEAU TP

    En savoir plus

  • Objet : travaux restauration de l 'Eglise

    Montant : 82 122,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLACIER S.A.S.

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de restauration de l’Eglise

    Montant : 66 865,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : CENTRE D'ETUDES MEDIEVALES SAINT GERMAIN

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION EGLISE SAINT GAULT

    Montant : 359 932,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER ART VITRAIL

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION EGLISE SAINT GAULT

    Montant : 359 932,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : RESTAURATION PATRIMOINE LAGARDE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION EGLISE SAINT GAULT

    Montant : 359 932,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLACIER S.A.S.

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EGLISE ST GAULT

    Montant : 252 245,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : RESTAURATION PATRIMOINE LAGARDE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RENFORCEMENT EAU POTABLE - NACELLE

    Montant : 71 162,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXEAU TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE YEVRE LA VILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur