COMMUNE DE BEAUREGARD (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUREGARD

SIREN :	214 600 207
SIRET (siège) :	214 600 207 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR90214600207
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEAUREGARD

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUREGARD

• Établissement

  En activité

  214 600 207 00010
  Adresse : PLACE DE LA HALLE 46260 BEAUREGARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  214 600 207 00028
  Adresse : MAIRIE 46260 BEAUREGARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 24/08/2004

  Date de clôture : 29/08/2006

  Activité distincte : Location de logements (70.2A)

  Enseigne : BA LOGEMENT LOCATIF

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUREGARD

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Adresse complète :	PLACE DE LA HALLE 46260 BEAUREGARD

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  Titulaire : LJS

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  Titulaire : LJS

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