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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BETAILLE (MAIRIE)

214 600 280 · Active
Adresse : PLACE DU VIEUX PRESSOIR, 46110 BETAILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BETAILLE

SIREN : 214 600 280
SIRET (siège) : 214 600 280 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18214600280
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BETAILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETAILLE

  • Établissement

    En activité

    214 600 280 00017
    Adresse : PLACE DU VIEUX PRESSOIR 46110 BETAILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 600 280 00090
    Adresse : MAIRIE 46110 BETAILLE
    Date de création : 01/07/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ESPACE MEDICAL ET CULTUREL
  • Établissement

    En activité

    214 600 280 00033
    Adresse : MAIRIE 46110 BETAILLE
    Date de création : 15/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PLUS COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    214 600 280 00025
    Adresse : LE BOURG 46110 BETAILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 600 280 00074
    Adresse : BETAILLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 03/04/2006
    Date de clôture : 15/03/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES JARDINS DE LACOMBE
  • Établissement

    Fermé

    214 600 280 00041
    Adresse : MAIRIE 46110 BETAILLE
    Date de création : 01/06/2003
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BAT INDUSTRIEL DU PILOU
  • Établissement

    Fermé

    214 600 280 00066
    Adresse : MAIRIE 46110 BETAILLE
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    214 600 280 00058
    Adresse : MAIRIE 46110 BETAILLE
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETAILLE

Finances de COMMUNE DE BETAILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BETAILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BETAILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BETAILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BETAILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BETAILLE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BETAILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BETAILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BETAILLE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/12/2024, 2407505
    Position : Défendeur
    Autres parties : JJSS - ETABLISSEMENT SOULIER
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BETAILLE

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Cartographie de COMMUNE DE BETAILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BETAILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU VIEUX PRESSOIR
46110 BETAILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0532280018
Adresse : 12 avenue Charles Pillat 46090 PRADINES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BETAILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BETAILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BETAILLE

  • Objet : ESPACE COLLABORATIF ET PARTAGE : LOT 1

    Montant : 167 657,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBASTIEN CHANET (CAZ BAT CHANET)

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION D’UN IMMEUBLE EN BOULANGERIE PATISSERIE SNACKING

    Montant : 40 464,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEJANTE ENERGIES SUD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un espace collaboratif et partagé.

    Montant : 29 990,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Création d’un espace collaboratif et partagé.

    Montant : 24 116,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un espace collaboratif et partagé.

    Montant : 38 116,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un espace collaboratif et partagé.

    Montant : 18 627,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Création d’un espace collaboratif et partagé.

    Montant : 19 517,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Création d’un espace collaboratif et partagé.

    Montant : 29 393,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Création d’un espace collaboratif et partagé.

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Création d’un espace collaboratif et partagé.

    Montant : 30 392,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Création d’un espace collaboratif et partagé.

    Montant : 16 200,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Création d’un espace collaboratif et partagé.

    Montant : 127 815,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Création d’un espace collaboratif et partagé.

    Montant : 16 200,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERMHES

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  • Objet : Création d’un espace collaboratif et partagé.

    Montant : 30 138,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT POULET (POULET LAURENT)

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  • Objet : Création d’un espace collaboratif et partagé.

    Montant : 29 393,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PVC SYSTEM 46

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  • Objet : Création d’un espace collaboratif et partagé.

    Montant : 30 138,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT POULET (POULET LAURENT)

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  • Objet : ESPACE COLLABORATIF ET PARTAGE: LOT 4

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELBOS BONNEVAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE BETAILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BETAILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BETAILLE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 250 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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