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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LE BOURG (MAIRIE)

214 600 348 · Active
Adresse : PL DE L EGLISE, 46120 LE BOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LE BOURG

SIREN : 214 600 348
SIRET (siège) : 214 600 348 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28214600348
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE BOURG

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BOURG

  • Établissement

    En activité

    214 600 348 00012
    Adresse : PL DE L EGLISE 46120 LE BOURG
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    214 600 348 00053
    Adresse : MAIRIE PL DE L EGLISE 46120 LE BOURG
    Date de création : 24/02/2009
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 600 348 00046
    Adresse : MAIRIE 46120 LE BOURG
    Date de création : 10/05/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU MOUYLOU
  • Établissement

    Fermé

    214 600 348 00038
    Adresse : MAIRIE PL DE L EGLISE 46120 LE BOURG
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 06/10/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE BOURG

Finances de COMMUNE DE LE BOURG

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE BOURG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE BOURG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE BOURG

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Comptes annuels de COMMUNE DE LE BOURG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LE BOURG

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE LE BOURG

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Comment contacter COMMUNE DE LE BOURG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE L EGLISE
46120 LE BOURG
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0565230094
Adresse : 12 Avenue Charles Pillat 46090 PRADINES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LE BOURG

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE BOURG

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE BOURG

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    Titulaire : FLORIAN SAINTE-MARIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE BOURG

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE BOURG

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Aides perçues par COMMUNE DE LE BOURG

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