| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELFRANC
| SIREN : | 214 600 629 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 600 629 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CASTELFRANC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELFRANC
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Adresse : 2 RUE DU COSSOLAT 46140 CASTELFRANCDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 RUE DES MARGUILLIERS 46140 CASTELFRANCDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
-
Adresse : MAIRIE 2 RUE DU COSSOLAT 46140 CASTELFRANCDate de création : 03/02/2005Date de clôture : 10/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RECOBERT CASTELFRANC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELFRANC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELFRANC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELFRANC
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Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELFRANC
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Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELFRANC
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Conformité de COMMUNE DE CASTELFRANC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CASTELFRANC
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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELFRANC
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Contentieux de COMMUNE DE CASTELFRANC
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/06/2006, 03BX01776Début du contentieux : 10/12/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASTELFRANC
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE LOT 2
Montant : 42 148,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAIROS
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE
Montant : 81 310,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORIANE TARAVELLO (FTA)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE
Montant : 81 310,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS DUBOIS
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE
Montant : 81 310,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENT GHILARDI INGENIERIE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE
Montant : 81 310,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERALDINE MARILLIER (GERALDINE MARILLIER EI)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE LOT 1
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Titulaire : MARCOULY
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE LOT 7
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Titulaire : VICENTE ENERGIES
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE
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Titulaire : GERALDINE MARILLIER
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