COMMUNE DE CONDAT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CONDAT

SIREN :	214 600 744
SIRET (siège) :	214 600 744 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR52214600744
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CONDAT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONDAT

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  En activité

  214 600 744 00012
  Adresse : 46110 CONDAT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 600 744 00061
  Adresse : MAIRIE 46110 CONDAT

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  Date de création : 07/04/2016

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  En activité

  214 600 744 00053
  Adresse : MAIRIE 46110 CONDAT

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  Date de création : 01/06/2003

  Enseigne : PALULOS CMNAL DE CONDAT
• Établissement

  En activité

  214 600 744 00046
  Adresse : MAIRIE 46110 CONDAT

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  Date de création : 01/06/2003

  Enseigne : P.L.U.S.DE CONDAT
• Établissement

  En activité

  214 600 744 00020
  Adresse : LE BOURG 46110 CONDAT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  214 600 744 00038
  Adresse : 46110 CONDAT

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  Date de création : 14/10/2002

  Date de clôture : 01/01/2011

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONDAT

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Comment contacter COMMUNE DE CONDAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	46110 CONDAT

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0565230094
Adresse :	12 Avenue Charles Pillat 46090 PRADINES

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• Objet : Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire

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