COMMUNE DE CUZANCE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CUZANCE

SIREN :	214 600 868
SIRET (siège) :	214 600 868 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR36214600868
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CUZANCE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUZANCE

• Établissement

  En activité

  214 600 868 00019
  Adresse : PLACE DU BICENTENAIRE 46600 CUZANCE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 600 868 00068
  Adresse : MAIRIE 46600 CUZANCE

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  Date de création : 16/07/2014

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
• Établissement

  En activité

  214 600 868 00035
  Adresse : 46600 CUZANCE

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  Date de création : 04/01/2002

  Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

  Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT
• Établissement

  En activité

  214 600 868 00027
  Adresse : PLACE DU BICENTENAIRE 46600 CUZANCE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  214 600 868 00050
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 46600 CUZANCE

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  Date de création : 27/11/2003

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
• Établissement

  Fermé

  214 600 868 00043
  Adresse : HOTEL DE VILLE 46600 CUZANCE

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  Date de création : 05/09/2002

  Date de clôture : 04/05/2011

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENTS LOCATIFS PALULOS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUZANCE

Finances de COMMUNE DE CUZANCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUZANCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUZANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CUZANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CUZANCE

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Conformité de COMMUNE DE CUZANCE

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Alertes de COMMUNE DE CUZANCE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CUZANCE

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Contentieux de COMMUNE DE CUZANCE

• Tribunal administratif de Toulouse, 06/10/2025, 2506472
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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Annonces de COMMUNE DE CUZANCE

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Cartographie de COMMUNE DE CUZANCE

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Comment contacter COMMUNE DE CUZANCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PLACE DU BICENTENAIRE 46600 CUZANCE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0532280018
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CUZANCE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CUZANCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CUZANCE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CUZANCE

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Aides perçues par COMMUNE DE CUZANCE

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