| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE FAJOLES
| SIREN : | 214 600 983 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 600 983 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FAJOLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAJOLES
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Adresse : 46300 FAJOLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : LE BOURG 46300 FAJOLESDate de création : 04/04/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAJOLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAJOLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAJOLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FAJOLES
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Comptes annuels de COMMUNE DE FAJOLES
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Conformité de COMMUNE DE FAJOLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FAJOLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FAJOLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FAJOLES
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/11/2024, 2106222Début du contentieux : 01/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : SIRTADispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FAJOLES
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Cartographie de COMMUNE DE FAJOLES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FAJOLES
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Objet : Rénovation et mise en conformité des locaux scolaires. Création de la jonction entre les bâtiments existants. Chauffage des 2 logements.
Montant : 10 134,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBAREIL
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Objet : Rénovation et mise en conformité des locaux scolaires. Création de la jonction entre les bâtiments existants. Chauffage des 2 logements.
Montant : 71 491,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE NARDI
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Objet : Rénovation et mise en conformité des locaux scolaires. Création de la jonction entre les bâtiments existants. Chauffage des 2 logements.
Montant : 18 042,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIANCE 360
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Objet : Rénovation et mise en conformité des locaux scolaires. Création de la jonction entre les bâtiments existants. Chauffage des 2 logements.
Montant : 31 970,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIANCE 360
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Objet : Rénovation et mise en conformité des locaux scolaires. Création de la jonction entre les bâtiments existants. Chauffage des 2 logements.
Montant : 40 066,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LESTRADE
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Objet : Rénovation et mise en conformité des locaux scolaires. Création de la jonction entre les bâtiments existants. Chauffage des 2 logements.
Montant : 71 065,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIM ELEC PEZET SEBASTIEN
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Objet : Rénovation et mise en conformité des locaux scolaires. Création de la jonction entre les bâtiments existants. Chauffage des 2 logements.
Montant : 13 992,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIM ELEC PEZET SEBASTIEN
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Objet : Rénovation et mise en conformité des locaux scolaires. Création de la jonction entre les bâtiments existants. Chauffage des 2 logements.
Montant : 12 183,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VARIANTE BOIS (MENUISERIE VIERS)
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Objet : Rénovation et mise en conformité des locaux scolaires. Création de la jonction entre les bâtiments existants. Chauffage des 2 logements.
Montant : 6 102,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VARIANTE BOIS (MENUISERIE VIERS)
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