COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

SIREN :	214 601 171
SIRET (siège) :	214 601 171 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR72214601171
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

• Établissement

  En activité

  214 601 171 00017
  Adresse : 4 PLACE DE L’EGLISE 46130 GAGNAC-SUR-CERE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 601 171 00041
  Adresse : MAIRIE 46130 GAGNAC-SUR-CERE

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/12/1994

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  En activité

  214 601 171 00033
  Adresse : MAIRIE 46130 GAGNAC-SUR-CERE

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/12/1994

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  214 601 171 00025
  Adresse : 46130 GAGNAC-SUR-CERE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/12/2002

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Finances de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

• Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/02/2023, 20TL23313
  Début du contentieux : 17/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 27/05/1988, 71342
  Début du contentieux : 31/05/1985
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BIARS SUR CERE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 PLACE DE L’EGLISE 46130 GAGNAC-SUR-CERE

Organisme :	GAIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

• Objet : Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable dans le secteur de Loustal Nau

  Montant : 105 504,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BROUSSE ET FILS (BROUSSE ENVIRONNEMENT)

  En savoir plus

• Objet : Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable dans le secteur de Loustal Nau

  Montant : 105 504,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CHARLAT TP

  En savoir plus

• Objet : Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable dans le secteur de Loustal Nau

  Montant : 105 504,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL LOTY ET FILS

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur