| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GRAMAT
| SIREN : | 214 601 288 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 601 288 00068 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRAMAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAMAT
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Adresse : 3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMATDate de création : 01/07/1992Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE CLEMENT BROUQUI 46500 GRAMATDate de création : 10/03/2026Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUIE
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMATDate de création : 01/11/2004Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SALLE MULTI USAGES
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Adresse : SEGALIERES 46500 GRAMATDate de création : 01/08/2004Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)Enseigne : RESIDENCE LES SEGALIERES
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Adresse : AVENUE PAUL MAZET 46500 GRAMATDate de création : 25/11/1997Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMATDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : AVENUE FRANCOIS SOULADIE 46500 GRAMATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CLEMENT BROUQUI
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Adresse : RUE REPUBLIQUE 46500 GRAMATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS MAZET
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Adresse : 2 AVENUE FRANCOIS SOULADIE 46500 GRAMATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUIE
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Adresse : GRAMAT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC -
Adresse : MAIRIE 3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMATDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 30/09/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE GRAMAT
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMATDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMATDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMATDate de création : 01/03/1988Date de clôture : 08/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAUX ABATTOIR
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 46500 GRAMATDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAMAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRAMAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRAMAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GRAMAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE GRAMAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GRAMAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRAMAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GRAMAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GRAMAT
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Tribunal administratif de Toulouse, 21/06/2023, 2303474Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Préfète du Lot, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/02/2001, 00-83.807Début du contentieux : 10/05/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/10/1994, 143600Début du contentieux : 31/07/1992Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAISLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/09/1993, 145905Début du contentieux : 15/02/1993Position : DemandeurAutres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Préfet du Lot, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/07/1992, 91BX00413Début du contentieux : 18/03/1991Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAISLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/1992, 110493Début du contentieux : 11/08/1989Position : DéfendeurAutres parties : Régie d'exploitation de l'abattoir public municipal de Gramat, Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/1992, 112771Début du contentieux : 27/11/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/1992, 111420Début du contentieux : 11/08/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/04/1991, 89BX00871Début du contentieux : 27/04/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/01/1988, 86667Début du contentieux : 23/12/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/11/1987, 88488Début du contentieux : 21/11/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/10/1987, 71734Début du contentieux : 12/07/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/03/1987, 76858Début du contentieux : 23/12/1985Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/02/1987, 52525Début du contentieux : 24/05/1983Position : DéfendeurAutres parties : Maire de Gramat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/11/1986, 63225Début du contentieux : 12/07/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GRAMAT
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Cartographie de COMMUNE DE GRAMAT
Comment contacter COMMUNE DE GRAMAT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0532280018 |
| Adresse : |
12 avenue Charles Pillat 46090 PRADINES
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Entreprises citées de COMMUNE DE GRAMAT
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PULSAR DECOUPE (432 053 916) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GRAMAT et PULSAR DECOUPE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRAMAT
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Objet : LOT 9 SOLS TRANCHE FERME
Montant : 63 182,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JOFRE ENTREPRISE
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Objet : MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE C.BROUQUI DE GRAMAT
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE DES ENERGIES ET DES STRUCTURES
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Objet : MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE C.BROUQUI DE GRAMAT
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE AUDIT ESPACE 9
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Objet : MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE C.BROUQUI DE GRAMAT
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NG LES CHAPES D'OLT (CHAPES LIQUIDES D'OLT)
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Objet : MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE C.BROUQUI DE GRAMAT
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEREST
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Objet : MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE C.BROUQUI DE GRAMAT
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DETAILS ARCHITECTURE (DETAILS ARCHITECTE)
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Objet : MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE C.BROUQUI DE GRAMAT
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEREST
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