COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

SIREN :	214 601 437
SIRET (siège) :	214 601 437 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR94214601437
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

• Établissement

  En activité

  214 601 437 00012
  Adresse : RTE D'AURILLAC 46120 LACAPELLE-MARIVAL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 601 437 00079
  Adresse : MAIRIE RTE D AURILLAC 46120 LACAPELLE-MARIVAL

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  Date de création : 16/03/2009

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA GARENNE
• Établissement

  En activité

  214 601 437 00046
  Adresse : ROUTE D’AYNAC 46120 LACAPELLE-MARIVAL

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL BOIS DE SOPHIE
• Établissement

  En activité

  214 601 437 00053
  Adresse : MAIRIE RTE D AURILLAC 46120 LACAPELLE-MARIVAL

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  214 601 437 00038
  Adresse : RTE DE SAINT-BRESSOU 46120 LACAPELLE-MARIVAL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  214 601 437 00020
  Adresse : 267 ROUTE DE SAINT-BRESSOU 46120 LACAPELLE-MARIVAL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  214 601 437 00061
  Adresse : MAIRIE 46120 LACAPELLE-MARIVAL

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  Date de création : 24/02/2003

  Date de clôture : 26/02/2007

  Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA MILLADE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

Finances de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

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Documents juridiques de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

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Comptes annuels de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

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Procédures collectives de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/03/1998, 95BX00521
  Début du contentieux : 24/03/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cartographie de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

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Comment contacter COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL ?

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Entreprises citées de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

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Aides perçues par COMMUNE DE LACAPELLE MARIVAL

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