| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
| SIREN : | 214 601 452 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 601 452 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
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Adresse : LAMOTHE TIMBERGUE 46200 LACHAPELLE-AUZACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LAMOTHE TIMBERGUE 46200 LACHAPELLE-AUZACDate de création : 24/08/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : QUARTIER DES CHAMPS
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Adresse : LAMOTHE TIMBERGUE 46200 LACHAPELLE-AUZACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : LAMOTHE TIMBERGUE 46200 LACHAPELLE-AUZACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : LD LAMOTHE TIMBERGUE 46200 LACHAPELLE-AUZACDate de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS LOCATIFS
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Adresse : MAIRIE LAMOTHE TIMBERGUE 46200 LACHAPELLE-AUZACDate de création : 14/01/2005Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE
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Adresse : MAIRIE LAMOTHE TIMBERGUE 46200 LACHAPELLE-AUZACDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2010Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE LAMOTHE TIMBERGUE 46200 LACHAPELLE-AUZACDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
Alertes de COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2015, 13BX03295Début du contentieux : 29/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : SARL Etablissements Monmaneix Père et FilsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/04/2012, 11BX01602Début du contentieux : 09/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565230094 |
| Adresse : |
12 Avenue Charles Pillat 46090 PRADINES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LACHAPELLE AUZAC
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Objet : Aménagement du lotissement communal « Quartier des Coquelicots »<br />
Montant : 186 538,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCOULY
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Objet : Aménagement du lotissement communal « Quartier des Coquelicots »<br />
Montant : 186 538,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCOULY
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Objet : 2025_LOTISSEMENT_MARCOULY
Montant : 186 538,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCOULY
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Objet : 2024 RENOVATION ECOLE TRANCHE 2 LOT 1
Montant : 57 799,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PVC SYSTEM 46
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Objet : 2024 RENOVATION ECOLE TRANCHE 2 - LOT 5
Montant : 55 809,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATSE BORDES
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Objet : 2023 RENOVATION ECOLE LOT 5
Montant : 56 289,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATSE BORDES
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Objet : 2023 RENOVATION ECOLE LOT 1
Montant : 102 317,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PVC SYSTEM 46
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Objet : 2023 RENOVATION ECOLE LOT 3 PLATRERIE
Montant : 48 756,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILATTE HERVE PLATRERIE
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