| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LAVERCANTIERE
| SIREN : | 214 601 643 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 601 643 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAVERCANTIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVERCANTIERE
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Adresse : 1 PLACE DE LA PAIX 46340 LAVERCANTIEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 46340 LAVERCANTIEREDate de création : 26/03/2004Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 46340 LAVERCANTIEREDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOGEMENT PALULOS SAINT MARTIN
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Adresse : MAIRIE 46340 LAVERCANTIEREDate de création : 15/06/1997Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL MULTISERVICES
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Adresse : LE BOURG 46340 LAVERCANTIEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAVERCANTIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAVERCANTIERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAVERCANTIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAVERCANTIERE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LAVERCANTIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LAVERCANTIERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAVERCANTIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAVERCANTIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAVERCANTIERE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/05/2007, 03BX01132Début du contentieux : 13/02/2003Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DES SITES MENACES EN BOURIANE, ASSOCIATION « AGIR POUR PRESERVER NOTRE BIEN-ÊTRE EN BOURIANE », GROUPEMENT ASSOCIATIF DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU LOT, Société Denain Anzin MinérauxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/2007, 03BX00973Début du contentieux : 07/03/2000Position : DemandeurAutres parties : Société Denain Anzin Minéraux, GROUPEMENT ASSOCIATIF DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU LOT, ASSOCIATION AGIR POUR PRESERVER NOTRE BIEN-ETRE EN BOURIANE, ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DES SITES MENACES EN BOURIANELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/01/2004, 00BX01658Début du contentieux : 27/04/2000Position : DemandeurAutres parties : APF FRANCE HANDICAP, Association des parents d'élèves du regroupement pédagogique intercommunal de Lavercantière, Ministère de l'Éducation NationaleDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2003, 02BX01945Début du contentieux : 07/03/2000Position : DemandeurAutres parties : Société Denain Anzin Minéraux, GROUPEMENT ASSOCIATIF DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU LOT, ASSOCIATION AGIR POUR PRÉSERVER NOTRE BIEN-ÊTRE EN BOURIANE, ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES SITES MENACÉS EN BOURIANEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2001, 01BX01665Début du contentieux : 21/06/2001Position : DéfendeurAutres parties : SA DENAIN ANZIN MINERAUX (DAM), CE USINE CHATEAU FEUILLET, Association pour la préservation des sites menacés en Bouriane, Association "Agir pour préserver notre bien-être en Bouriane", Groupement associatif de défense de l'environnement du Lot (GADEL)Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAVERCANTIERE
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